Assemblée de la Polynésie française

dans une situation d'incompatibilité, est demit de ses fonction par le conseil C°el. Un membre du Conseil C°el ne peut briller un autre mandat, il ne peut être élu, ni nommer dans une autre instance. B)Les membres de droit: une particularité française, pour rendre hommages aux anciens présidents de la République C° étrangères: il n'y a pas de membre de dt. C'est une exception fr. Pourquoi en 1958, l'on intègre un deuxième alinéa à la C°. Le conseil C°el = un gendarme qui est là pour protéger

constitutionnelle. En 1793, la première république est instaurée, basée sur la constitution de 1791. Cependant les anciennes constitutions ont exercées influence sur la formation de la Constitution actuelle. Problématique : Comment et en quoi la constitution française à évoluer de sa création jusqu'à nos jours ? I)L’influence des anciennes constitutions sur la formation de la Constitution de 1958. A) L’évolution de l’organisation des institutions politiques L’article 16 de la DDHC du 26 aout 1789

les récifs de Bellone. Le colonisation de la nouvelle calédonie Au tout début de la colonisation, soit de 1853 à 1860, la Nouvelle-Calédonie fut rattachée administrativement aux Établissements français de l’Océanie, c’est-à-dire à la Polynésie française (Tahiti). En 1853, un décret du gouverneur Guillain imposa l’enseignement du français dans les écoles du nouveau territoire, mais ce ne sera qu’en 1863 que le gouvernement colonial interdira l’enseignement de toute autre langue. On peut croire

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

France après la seconde guerre mondiale, les travaux d’urbanisme, les mutations du marché, l’économie mondiale, le baby-boom, la modernisation de l’industrie et de l’agriculture. Sur le plan politique avec le désir d’indépendances des colonies française et notamment de l’Algérie, la bipolarisation du monde des blocs soviétique/puissances occidentales, l’essoufflement de la quatrième république et bien d’autres… « Le devoir d’assurer, de rétablir la paix en Algérie » La guerre d’Algérie a longtemps

constitution ? Il y a 2 façons de réviser la constitution selon l'article 89 ► les parlementaires déposent une proposition de loi constitutionnelle (1) qui doit être inscrite a l'ordre du jour (2) puis approuvée (3) et envoyé a la 2 ème assemblée (4) puis inscrite de nouveau a l'ordre du jour (5) et approuvée (6). Si les deux chambres votent la même chose soumise au président (7), si il n'y a pas d'accord donc « navettes » et après soumise a referendum par le président (8). Jamais

lequel le pouvoir central reconnaît à certains agents implantés dans une circonscription territoriale donnée le pouvoir de prendre certaines décisions intéressant les affaires de cette circonscription. Cette déconcentration, technique d’origine française, est faite pour répondre aux critiques soulevées par la centralisation excessive. Sous l'ancien régime, Richelieu et Colbert ont inventé les intendants et c'est la loi du 28 pluviôse en 8 qui met en place les préfets avec Napoléon, la constitution

découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial avec 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine

faveur ni rejeté) dans les 70 jours de sa saisine sur un Projet de Loi de Finance. d) Les ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution Article 74 porte sur les COM : Collectivités d’Outre Mer : Polynésie, Wallis et Futuma, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et la partie française de Saint Martin. Quand une loi est votée, on ne sait pas quel est le champ d’application de celle-ci. Quand le texte ne dit rien, il s’applique à l’ensemble du territoire de la métropole et en vertu

Les attributions du Conseil Constitutionnel Sans réel enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Avant 1958