Assemblée de la Polynésie française

Assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi 1 Assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi Commons:L’assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi, est l'organe législatif de la Polynésie française. Elle a longtemps porté le nom d'« Assemblée territoriale ». Elle est présidée par Jacqui Drollet depuis le 14 avril 2011. La place Tarahoì Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi M. Jacqui DROLLET, président de l'assemblée

nationaux, le respect des lois et des engagements internationaux. Il a en charge le respect de l’ordre public et le respect du contrôle administratif. Il y a aussi un Conseil territorial, qui est une assemblée délibérante dont les conseillers sont élus pour 5 ans au scrutin de liste à 2 tours. Cette assemblée règle les affaires de la collectivité. Elle donne son avis et peut proposer des adaptations de la réglementation. Elle peut mettre en cause la responsabilité du président du Conseil territorial par

départementalisation, restera-t-elle autonome ou notre président Mr Oscar TEMARU nous emmènera vers l’indépendance ? Et surtout quelles seront les conséquences de ce choix. Nous allons tout d’abord éclaircir les différentes possibilités d’administration de Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit

toute division administrative au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la

premier min pour vérification de leur constitutionnalité ce qui est logique puisqu’elles sont un prolongement de la const qu‘elles ont pour objet de compléter et de préciser. Le règlement des assemblées doit être soumis au CC par les présidents des assemblées. En 1958, il s’agissait d’empêcher les assemblées parlementaires de s’attribuer des prérogatives dt le constituant avait voulu les priver ds le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Depuis le 23 juillet 2008, les propositions de loi

après avis de leur assemblée délibérante. Ils ont beaucoup plus d'autonomie que les DROM. DOM-ROM : Guadeloupe, Martinique, la Réunion, La Guyane, Mayotte. COM : Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie. St Pierre et Miquelon : ancien DOM, érigé en Collectivité territoriale en 1985. Géré par un conseil général qui bénéficie des mêmes compétences que les autres conseils régionaux et généraux... POM : Polynésie Française. Depuis 2004, la Polynésie Française est dotée est dotée

 Polynésie française (France) Capitale: Papeete Population: 259 800 (2007) Langue officielle: français Groupe majoritaire: tahitien (45 %) Groupes minoritaires: français (30 %),  chinois hakka (9,6 %), français (7,6 %), tuamotu (7,2 %), tubuai-rurutu (4 %), marquisien (2,7 %), mangarévien (0,8 %), etc. Système politique: ancien territoire d’outre-mer autonome (TOM), devenu depuis 2003 un POM (pays d'outre-mer au sein de la République) 1 Situation géographique La Polynésie française

d’outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;  les collectivités d’outre-mer (COM) ;  la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Aujourd’hui, il existe deux régimes législatifs pour l’outre-mer : le

dispositions du I sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Toutefois, pour leur application, les mots : " les marchés passés en application du code des marchés publics " sont remplacés par les mots : " les marchés entrant dans les définitions du code des marchés publics et passés par l'Etat, ses établissements publics, la Nouvelle-Calédonie, la collectivité de Polynésie française, celle de Wallis-et-Futuna, les provinces de Nouvelle-Calédonie

JEUDI 14 AVRIL 2011 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE La Présidente du CESC a convié l’ensemble des membres à une session plénière pour adopter deux avis portant sur : - le projet de « loi du pays » approuvant la charte de l’éducation ; - un projet de loi organique relatif à l’amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française. Plus d’une trentaine de membres a répondu à l’invitation de leur présidente. 1-Projet de « loi du pays » approuvant la charte de l’éducation La loi organique donne