Assemblée de la Polynésie française

1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas

propre. A. l'organisation du conseil constitutionnel article 56, 57 et 63 de la constitution française; article 135 de la constitution italienne Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel

1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas

en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna aux administrations de l’Etat et à leurs établissements publics. Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les références à la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière d’archives. A l’article 10, pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les

est alors faite par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et statuant à la majorité des 3/5 (ex : 1974, 1976, 1992). Ainsi, trois schémas sont possibles : - initiative présidentielle / assemblées / référendum - initiative présidentielle / assemblées / Congrès - initiative parlementaire / assemblées / référendum. Il importe ici de noter que toutes ces hypothèses impliquent une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif, ce qui peut parfois être source de blocage et ce qui explique

peut faire deux grandes observations: sa création a eu lieu très discrètement et qu'il s'est ensuite émancipé de ses créateurs. A. Une création passée inaperçue pour plusieurs raisons, une méfiance traditionnelle des autorités politiques françaises a l'égard des juges, méfiance qui date de l'ancien régime puis que sous l'ancien régime les juges se sont opposé au roi de manière parfois très violente, aujourd'hui dans le texte de la constitution on ne parle pas de pouvoir juridictionnelle mais

dans lequel les collectivités territoriales pourront demander à participer à l’expérimentation. D’autre part, les collectivités territoriales doivent formaliser leur intention de participer à l’expérimentation par une délibération motivée de leur assemblée. Avant la fin de l’expérimentation, le gouvernement devra transmettre un rapport d’évaluation au Parlement, rapport accompagné des observations des collectivités qui ont participé, trois possibilités s’offrent alors au législateur * Soit le

L’organe de controle Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas

est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises dans la capitale et l’État est organisé en "sous-localités" dépendantes financièrement et décisionnellement du niveau national, ces sous-localités n'étant que de simples relais

une mosquée, un château féodal, un chalet suisse... ), un monument fait de bric et de broc (des fresques, des mosaïques en coquillages, des sculptures, des labyrinthes...) ou tous les styles et toutes les époques sont confondus. Les pierres sont assemblées avec de la chaux, du mortier et du ciment. Longtemps réduit au rang de curiosité, l'édifice fera l'admiration des surréalistes (André Breton) et de Picasso, avant d'être classé monument historique par André Malraux en 1969 qui le considère comme