Attaché territorial

FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché territorial Le concours a été réformé par le décret n°2009-756 du 22 juin 2009. Cette brochure présente les er nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1 janvier 2010. Textes réglementaires     Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres

Attaché / concours Note de cadrage Les cadrages des épreuves sont élaborés par une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion, du CNFPT, de la profession. Ils sont établis sur la base des cadrages précédemment élaborés par le CNFPT et ont vocation à guider la préparation des concours ou examens, l’élaboration des sujets nationaux et la correction des épreuves. COMPOSITION SUR UN SUJET D'ORDRE GENERAL RELATIF A LA PLACE ET AU ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS ATTACHE TERRITORIAL CONCOURS INTERNE SESSION 2012 EPREUVE DE RAPPORT SPECIALITE : ADMINISTRATION GENERALE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET  Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni signature ou paraphe.  Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne,…) autre que celle figurant le cas échéant sur le sujet ou dans le dossier

SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS ATTACHE TERRITORIAL CONCOURS INTERNE SESSION 2011 EPREUVE DE RAPPORT SPECIALITE : GESTION DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET  Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni signature ou paraphe.  Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, …) autre que celle figurant le cas échéant sur le sujet ou dans

passionne . Pour ma part j’ai décidé de partager mon travail d’investigation à travers ce dossier sur le métier d’Attaché territoriale. En effet, la priorité de ce travail était de choisir un métier de la fonction publique, puisque, la Licence Administration Publique nous prépare aux concours de la fonction publique. Mon choix s’est dirigé vers le métier d’attaché territorial, car, j’ai voulu enrichir mes connaissances concernant ce poste. Pour élaborer ce dossier, j’ai tout d’abord effectué

d’origine sont considérés comme des services effectifs lorsque le détachement est suivi d’une intégration. - Lorsque le statut particulier prévoit que les fonctionnaires en détachement dans un cadre d'emplois territorial concourent pour l'avancement de grade avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois, les services accomplis en position de détachement et les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont considérés comme des services effectifs. Sont à exclure

nouvelle formule janvier 2014 — N° 474 16 e Management Burnout :  pas de fumée  sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte

FICHE 2 Attaché territorial : un cadre d’emplois Être attaché territorial ne signifie pas seulement être cadre au sein d’une collectivité territoriale : cela correspond à des missions, mais également à un cadre d’emplois, au sein duquel on distingue plusieurs grades ; la carrière des agents correspond à des logiques de recrutement et d’avancement qu’il convient de connaître. Les mots en couleur sont définis dans la fiche Le lexique de la fonction publique territoriale. •1 Le déroulement

cdg-guadeloupe.fr -1- I. -L'EMPLOI A. Le cadre d’emplois des attachés territoriaux Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : - attaché, - attaché principal, - directeur territorial. B. Les fonctions exercées Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux

I/ Monsieur Benoit Fonctionnaire public territorial. La qualification du SPA permet de déterminer le régime juridique applicable. C’est l’arrêt du CE de 1956 Union syndicales des industries aéronautiques, qui permet de faire la distinction entre un SPA (service public administratif) et un SPIC (service public industriel et commercial). Cet arrêt nous donne un critère unique pour savoir si on est face à un SPA ou un SPIC, mais ce critère s’opère par la prise en considération de 3 donnés