Atteinte Dignité Honneur Réputation

: «chacun a droit au respect de sa vie privée». → CV 9-1 (loi du 24 août 1993 revue par loi du 15 juin 2000) : «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence». Droits de la personnalité : nom honneur vie privée image réputation présomption d'innocence Ils ont un régime propre qui les distingue des autres droits subjectifs : incessibles, intransmissibles, insaisissables CAR EXTRAPATRIMONIAUX (ils sont l'expression de la personnalité

1948 principalement en son article 12 qui dispose que « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.» ; que sur le plan national à la lecture de l’article 9 du Code civil qui déclare que « chacun a droit au respect de sa vie privée.» L’étendue de ce respect va aussi bien dans le sens de

moyennes, très représentées à l'époque, sera donc longtemps orienté uniquement vers le dessein d'en faire une femme modèle capable de faire honneur à son ménage et l'accès à tout autre forme de travail, hormis celui d'écrivain en de très rare occasions, était tout simplement proscrit. (Et les rares femmes écrivains eurent de prime un statut et une réputation peu enviable au sein de la bonne société) Le plus vieux métier du monde fut le premier a être l'objet de nombreuses réformes sous le règne

non-discrimination ». ​ Nous, signataires de ce manifeste,nous donnons pour cadre référentiel la Déclaration Universelle des Droits Humains, notamment les articles suivants : ● ● Article Premier​ :​ « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Article 7​ : «​ Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation

2èmeparagraphe : Mais je crois que, dans ce cas, une action de ce genre, si conforme au devoir, si digne d’affection soit-elle, n’a pas vraiment de valeur morale, mais qu’elle correspond à un désir comme un autre, par exemple avec le penchant pour les honneurs. 3ème paragraphe : S’il est en accord avec l’intérêt des autres et en conformité avec le devoir, ainsi sur ce qui est honorable, cela mérite des louanges et des encouragements, mais cela ne mérite pas de l’estime ; car les règles de vie font

  au   logement,   droit   à   l'image   autonome   par   rapport   au   droit   au   respect   de   la   vie  privée,  droit  à  la  voix,  droit  au  respect  de  la  dignité  humaine  _,  loin  de  marquer  la  vitalité  et  la   prospérité  des  droits  de  la  personnalité,  sont  les  traces  d'un  déclin,  non  seulement  par  surcharge  

Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 2 1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune

réparation du préjudice subi. Il arrive aussi des conditions licites, il faudra obtenir un consentement préalable, c’est le prolongement essentiel du principe de l’inviolabilité du corps humain. En effet l’intégrité du corps humain, on peut lui porte atteinte en cas de nécessité médicale mais il faut préalablement obtenir le consentement de l’intéressé. Deuxième principe, droit à l’intégrité morale, extrapatrimoniale, autrement le droit va extirper le corps humain du patrimoine, et va nous dire qu’il

Articles dignité et droit de la personnalité Article 1 de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » . Article 1382 du code civil, au terme duquel «  tout faits quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer ». La loi Veil du 17 Janvier 1975 permet l’avortement volontaire avant la 12ème semaine de grossesse Article 9 du code civil dont l’alinéa 1 dispose que « chacun a droit au respect de

LOIS SUR LA DIFFAMATION 3 Etouffer le débat sur les institutions publiques .................................................................. 3 Protéger des sentiments plutôt que la réputation ............................................................... 3 Protéger l’ordre public plutôt que les réputations.............................................................. 3 Des mécanismes de défense inadéquats............................................................................. 4 3.