Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur: Depuis le 1er janvier, les auto-entrepreneurs exerçant leur activité sur une année civile entière ne bénéficient plus d’un trimestre de cotisation pour la retraite sans avoir fait un minimum de chiffre d’affaire. Ce minimum de chiffre d’affaires à réaliser par les auto-entrepreneurs sera fixé prochainement par décret. Un auto-entrepreneur peut sortir du régime d’auto-entrepreneur de sa propre initiative ou quand les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. Quand

LE REGIME AUTO ENTREPRENEUR Qui peut se déclarer auto-entrepreneur ? Toute personne peut se déclarer auto-entrepreneur dans deux cas : Celle qui exerce cette activité à titre principal : * Un demandeur d’emploi qui veut se lancer à son propre compte, * Un étudiant qui souhaite créer sa première activité en même temps que ses études. Celle qui exerce cette activité à titre complémentaire : * Un salarié du secteur privé, * Un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet

LE REGIME AUTO-ENTREPRENEUR 1. A qui s’adresse ce régime ? Toute personne peut devenir auto-entrepreneur. Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite. Toutefois, cette activité doit

MME Valérie Guillemot-Nicolas formatrice référentes Objet : L'auto-entrepreneur Source : «  Le guide de l'auto-entrepreneur » Ministère de l'économie et de l'industrie Tous les sigle utilisés sont définis en annexe III Le régime de l'auto-entrepreneur a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie adoptée le 4 Août 2008, Il génère 300 000 nouvelles entreprises par an. Qui peut devenir auto-entrepreneur : Les salariés, les demandeurs d'emplois, les retraités, les représentants

LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR * Date de création de ce statut. En quoi consiste t-il ? 1er janvier 2009 - 4 août 2008 Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Il offre une nouvelle chance, la possibilité à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, de compléter leurs revenus. Ce statut présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. * A quoi correspond cette

0 P Auto-entrepreneur DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE N° 13821*02 V OUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE R ÉGIME QUE SI VOUS R ELEVEZ DU R ÉGIME F IS CA L MICR O ET AVEZ OPTÉ P OUR LE R ÉGIME MICR O-SOCIAL Avez-vous déjà exercé une activité non salariée ❒ oui ❒ non reçue le transmise le Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification IDENTITÉ 2 NOM DE NAISSANCE Nationalité Domicile : rés., bât., n°, voie, lieu-dit Forain ❒ Commune de

Madelin et Auto-entrepreneur La loi Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l’article 154 bis et l’article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au régime micro-BIC prévu à l’article 500 du CGI ou au régime micro-BNC prévu à l’article 102

CAS JURIDIQUE Question n°1 : A partir du 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur est le statut le plus simple possible pour exercé une activité indépendante. Toute personne voulant créer une activité commerciale ou artisanale, pour compléter un revenu par exemple, peut devenir entrepreneur , grâce à une déclaration au Centre de formalités des entreprises (possible d’être réalisé sur Internet) . Celui-ci se verra dispensé d’immatriculation à un registre. De plus, ce statut permet

au greffe du tribunal statuant en matière commerciale du lieu de votre principal établissement, si vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer à un registre de publicité légale (c’est-à-dire si vous exercez une activité libérale ou si vous êtes auto-entrepreneur dispensé d’immatriculation), * du registre de l’agriculture de la chambre d’agriculture compétente, si vous êtes exploitant agricole. * Quelle différence entre l'EURL et l'EIRL ? La différence majeure entre l'EURL et l'EIRL vient

simplement après avoir analysé les problèmes de leurs emplois, ils décident de créer leurs boites, récupérer la clientèle existante et ainsi proposer une meilleure offre pour ces derniers. Cependant, personne n’est capable de tout faire. On ne nait pas entrepreneur, on le devient ! La démarche de création commence par une bonne connaissance de soi, faire son propre bilan et évaluez ses points forts et ses points faibles. Il faut que le projet soit en adéquation avec nous-même et notre savoir faire. Afin