Autorité bancaire européenne

Q.3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôlent ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un tel niveau de sécurité pour les « déposants » est ancré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. La crise financière a provoqué une accélération du rapprochement des autorités de tutelle de la banque et de l’assurance

Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité renforcée et très spécifique : d’une part pour la sécurité des déposants mais aussi pour éviter le risque systémique et enfin assurer une certaine stabilité des marchés. Aujourd’hui, il est établit une distinction plus claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler depuis la loi de sécurité financière du 01/08/2003 qui améliore en outre le processus de dialogue avec les usagers. Nous allons décrire dans un premier temps quels

financière plus stricte regagne en actualité malgré la déréglementation opérée au cours de la dernière globalisation financière. Celle-ci avait eu pour effet une forte croissance du secteur financier et l’augmentation des tailles des établissements bancaires. La régulation et la croissance semblait alors relever d’un arbitrage indépassable, l’activité financière ayant pour finalité d’obtenir les rendements les plus élevés sur investissements, confrontée dès lors à des risques importants, tandis que la

visibilité de la régulation de la place financière française… ta partie… Ainsi dans le but de comprendre à quoi sert l’autorité des marchés financiers nous allons faire dans un premier temps une présentation de l’organisation et des missions de cette autorité et… I) présentation de l’AMF A- l’organisation de l’AMF Elle est dirigée par un président entouré d’un commissaire du gouvernement, des services et de personnels. Aucun membre de l'Autorité des marchés financiers ne peut délibérer dans

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LA CRISE BANCAIRE ET LA RÉGULATION FINANCIÈRE 2009 Avis présenté par Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr Année 2009 - N° 06 NOR : C.E.S. X09000106V Vendredi 6 mars 2009 MANDATURE 2004-2009 Séance des 25 et 26 février 2009 LA CRISE BANCAIRE ET LA RÉGULATION FINANCIÈRE Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr, rapporteurs

La dynamique de la règlementation bancaire : Union bancaire et surveillance prudentielle Européenne Les Leçons tirées de la crise : La crise a mis en lumière les carences fondamentales du dispositif réglementaire et de surveillance financière. On distinguera 2 phase de crise : 1) Etablissements financiers 2) Etendue de la crise aux emprunteurs souverains 1er phase de crise Les principales carences : Insuffisance de l’exigence en fonds propres et de liquidité Absence de dimension macroprudentielle

COMMISSION BANCAIRE _______________________________________ SECRÉTARIAT GÉNÉRAL _______________________________________ MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET D’EVALUATION DES RISQUES (PILIER 2) CRITERES ET METHODOLOGIE UTILISES PAR LA COMMISSION BANCAIRE 1. 2. Introduction ......................................................................................................2 Modalités d’application du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle .....

traiter les difficultés du secteur bancaire espagnol et accompagner sa restructuration, ce qui contribuera à rétablir la confiance au sein de la zone euro. Les autorités espagnoles ont en effet décidé ce soir de demander une assistance financière, et les Etats de la zone euro ont confirmé qu'ils y répondront favorablement. Cette assistance portera sur le seul secteur bancaire et sera gérée par le fonds de restructuration bancaire espagnol, avec les autorités européennes et l'appui technique du FMI; elle

L’Union européenne face à la crise financière : quelles réponses ? Franck Lirzin, diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), ingénieur du Corps des Mines, travaille actuellement dans un fonds d’investissement à Londres Résumé La crise des « subprimes », qui bouleverse la finance internationale depuis l’été 2007, n’en finit pas de durer. La régulation financière européenne, patiemment mise en place dans le cadre de l’intégration européenne, a su la

Le G20 et la réglementation bancaire JeanLuc Baslé pour le groupe de travail régulations financières d’Héritage&Progrès La crise économique et financière a placé le secteur bancaire dans l’oeil du cyclone. Les faillites ou quasi faillites de maisons aussi prestigieuses que Bear Stearns et Lehman Brothers aux EtatsUnis ou Fortis en Europe appellent à une refonte de la réglementation bancaire. Les études et suggestions d’organismes publics et privés ou d’universitaires se sont multipliées