Autorité bancaire européenne

SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.6 Ì RÉFORME INTERNATIONALE : POUR DES RÈGLES HOMOGÈNES Ì SUPERVISION FINANCIÈRE : L’EUROPE SE DOTE DE NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE Ì LA FBF EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL : DE NOMBREUX ÉCHANGES 02 03 05 LES ENTREPRISES BANCAIRES P.14 Ì UN NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION

les missions du SEBC (Système Européen de Banques Centrales) vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen. INTRODUCTION : La naissance de la Communauté Economique Européenne se concrétise le 25 mars 1957 par la signature du traité de Rome. C'est en 1992 que le traité de Maastricht met en place l'Union Monétaire Européenne et la Monnaie Commune. C'est le début d'une coopération monétaire entre les Banques Centrales de la Communauté Européenne. En 1998, le SEBC est créé en

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin

/ Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ? INTRODUCTION En préambule, il est judicieux de rappeler que le Traité portant sur le fonctionnement de l’Union Européenne (28 membres au total dont 19 dans la zone Euro) est le Traité de Rome, qui a été signé le 25 mars 1957 et institué la Communauté Economique Européenne. Rappelons que depuis la crise financière en 2008, la Commission européenne a poursuivi de nombreuses

Aurélien Deleau droit public économique L’autorité des marchés financiers et les institutions de l’Union Européenne L’an dernier Takafumi Sato, président de l’autorité de régulation financière japonaise, rappelait les leçons à tirer de la crise japonaise des années 1990, « pour traiter une crise systémique, il faut agir à la fois sur le court terme et le long terme, il faut réformer la législation et les institutions simultanément. Sinon le risque est soit de commencer à reconstruire la

sans intervention des autorités publiques, la faillite d’un systeme. De part sa nature, l’activité d’un etablisssement de credit et génératrice de risques, le metier de banquier c’est de choisir s’il est opportun de prendre tel ou tel risque. Lors de la derniere crise il est a noter que les banques ont été incapable de se relever seules, et les Etats, donc les contribuables ont du intervenir massivement. Une nombre consequent de mesure a donc été mis en place par les autorités pour renforcer l’existant

1 - En expliquant le rôle et les missions du SEBC (Système européen de banques centrales) vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen. Introduction Dès le début des années 90 et sous l’impulsion de quelques pays européens, l’unification européenne s’impose. Une étape importante dans la construction européenne a été le traité de Maastricht de 1992 qui prévoit la mise en place de l’Union Economique Européenne avec la création d’une monnaie unique, le SEBC et la BCE résultant

été décloisonnés et déréglementés, favorisant ainsi la désintermédiation. Ce mouvement des « trois D » a transformé les modes de mobilisation des ressources nécessaires à l'économie. À une échelle plus localisée, la poursuite de la construction européenne, qui a débouché en 1999 sur la création de la monnaie unique et l'abandon des politiques monétaires nationales, a ouvert la voie à l'unification de l'espace financier au sein de la zone euro. (…) Sans qu'on puisse vraiment parler d'une économie

Faut-il accroitre la réglementation et la régulation bancaire ?  Année 2010 Nb de pages : 25p. « J’atteste que ce travail est personnel et cite systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne comporte pas de plagiat » signature de(s) auteur(s) La réglementation et la régulation bancaire à l’épreuve de la crise des subprimes Résumé : La crise bancaire et financière de 2008-2009 a révélé, par son ampleur et ses conséquences économiques, de nombreuses dérives:

ab actualité bancaire La lettre de la profession bancaire LA BANQUE DE L’APRÈS CRISE L’année 2010 devrait être celle de la réforme du cadre réglementaire bancaire international, dont les principes ont été posés par le G 20. Parmi les chantiers, le renforcement des fonds propres est l’un des plus importants. Les banques françaises vont participer activement à la consultation lancée par le Comité de Bâle dans les premiers mois de 2010. Elle permettra de mesurer l’impact des futures mesures, un