Autorité bancaire européenne

et des Etablissements Financiers RISQUES BANCAIRES ET ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL « En fait Bâle I n’était qu’un ratio bancaire… et n’intégrait pas le fonctionnement interne de la banque… » La stabilité et la solvabilité du système bancaire sont une condition sine qua non pour le bon fonctionnement du système financier. Afin d’adapter et d’augmenter la souplesse de l’actuel système de surveillance, les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un processus de

le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. INTRODUCTION Les entreprises du secteur bancaire et financier possèdent une différence majeure avec les entreprises classiques : leur matière première est l’argent. Ce secteur fait l’objet d’1 attention particulière des pouvoirs publics. Le développement de la concurrence a fait évoluer la réglementation bancaire dans un souci de transparence pour les consommateurs. Le rôle central du secteur bancaire et financier

VIE ÉCONOMIQUE L a place de la Banque de France dans le paysage économique et financier se mesure à l’aune des deux composantes majeures de son rôle : • une contribution active aux décisions arrêtées dans le cadre de nombreuses instances européennes et internationales ; • une participation concrète à la vie économique nationale, dans le cadre de ses missions : la stabilité monétaire, la stabilité financière et les autres missions d’intérêt général. La Banque de France a organisé à Paris

Question 8 Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Quelles mesures répondent à cette situation ? Intro : Au fil des années les banques se sont largement diversifiées et ne se contentent plus à seulement réceptionner les fonds publics, aux opérations de crédit et à la gestion des moyens de paiement. Elles peuvent réaliser des opérations connexes telles que les opérations de change, le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente

« Risques propres à BNP Paribas et liés à l’industrie bancaire » du Document de référence 2013 Risques propres à BNP Paribas et liés à l’industrie bancaire Des conditions macro-économiques et de marché difficiles pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et en conséquence sur la situation financière, les résultats et le coût du risque de la Banque. Les métiers de la Banque, établissement financier d’envergure

Protection mutuelle entre les pays. 2- Taux d’intérêts différents entre les pays. 3- Effet sur le budget annuel des pays. II- Ajustements des eurobonds : 1- Création d’un fond économique de rédemption. 2- Renforcement de la supervision bancaire. 3- Mise en place des eurobills. Introduction : Un eurobond, autrement appelé « euro-obligation » est un titre d’emprunt émis par plusieurs pays dans le but d’acquérir une partie des dettes nationales d’un pays qui se trouve dans un état

Séance 2 : L’influence du droit communautaire en droit bancaire I. Etude de la plaquette A. Internationalisation du système et de l’activité bancaire 1. Les opérations Les entreprises françaises ont largement participé au développement contemporain du commerce international et les banques ont été conduites à accroire parallèlement leurs interventions en ce domaine sous la forme de crédits spécifiques (crédit documentaires, crédits de préfinancement ou de mobilisation aux exportations, crédits

le Roi de France s'empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque... 1817 ! A partir du XVIème siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshore liées aux opérations commerciales. Dans les années 1910, c’est avec la prohibition américaine, qu'apparaît dans le vocabulaire le terme de blanchiment: pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les bandits

Droit pénal bancaire Etant donné le champ vaste de crime économique, nous avons jugé utile de les restreindre aux suivants : 1- La contrefaçon de la monnaie et les crimes d’évasion de capitaux. 2- Les crimes bancaires : Par exemple : la violation du secret bancaire, la falsification de chèque, payer un chèque falsifié, blanchiment de capitaux. Quelle est la responsabilité du banquier qui a reçu le chèque et qui paye l’argent ? Il y a deux sortes d’anomalies en droit pénal : • anomalies

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la