Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

60 % de celui de la population mondiale. De plus en plus de personnes contractent plusieurs abonnements simultanément . Selon l’arcep ( autorité de régulation des communications électronique et des postes) des revenus des services mobiles atteignent 4,9 milliards d’euros au dernier trimestre 2009 (+3,8%). [pic] Passant même par dessus le Volume des communication à partir d’un fixe la téléphonie mobile avec un écart d’ environ 100 million de minutes ! Les français téléphonent d’avantage avec leur

service sur un marché. Marché Système d’échanges où se rencontrent l’offre ( les vendeurs ) et la (les acheteurs) Loi L’Etat définie les droits et devoirs de chaque citoyen Etat Ensemble des pouvoirs publics ARCEP autorité de régulation des communications électroniques et des postes Introduction Accroche: Monopole et concurrence où est la frontière ? Problématique : Pourquoi y a-t-il de la concurrence entre les entreprises ? Annonce du plan : 1ère partie Le marché et le principe

aboli, il est parfois nécessaire d’augmenter la règlementation et la régulation de cette branche. Des autorités de régulation sont mises en place dans les secteurs naturellement oligopolistiques ou naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux Etats-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des Etats-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives

Dévalorisation de la règle de droit A – Une autorité dispersée L'administration centrale est aujourd'hui éclatée en de multiples pôles administratifs d'exécution, disposant chacun du pouvoir d'édicter la norme : - les collectivités locales depuis 1982, dont la "libre administration" est garantie par la Constitution (article 72), et dont le pouvoir réglementaire a été élargi par les lois de décentralisation et de déconcentration - les autorités administratives indépendantes, dont la première

d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit portés par les collectivités. Ce document répond aux questions que se posent les élus sur le SDTAN et sur son contenu, son élaboration et son articulation avec les documents d'urbanisme. Il fait également le point sur les financements mobilisables. 3 Haut et très haut débit : quelques définitions ADSL (asymmetric digital subscriber line, ligne numérique asymétrique d’abonné)  : cette technologie de communications électroniques utilisée

implantation d’antenne relai dite nuisible. Mais au finale la décision cette initiative démocratique locale n’aura pas de grandes répercussions sur la décision finale, qui revient aux autorités de l’Etat. En Octobre 2011, l’état à donner le droit au Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et à l’Agence nationale des fréquences de réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire national favorisant ainsi l’implantation d’antenne relais comme il se doit

REPUBLIQUE DU SENEGAL ******** Un peuple – Un but - Une foi UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ******** Faculté des sciences juridiques et politiques MASTER DROIT DE LA REGULATION Mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre du Master en Droit de la régulation Présenté par : Momar NDAO Sous la supervision de : Professeur Abdoulaye SAKHO Agrégé des facultés de Droit Promotion 2007-2008 DEDICACE A mon père

Analyse sectorielle : la téléphonie mobile -1- Analyse sectorielle : la téléphonie mobile Mots clés : ! Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ! UMTS – 3G ! GPRS ! abonnement ! offres prépayées ! offres postpayées ! opérateurs ! roaming ! base d'abonnés ! ART ! Telecom ! Taux de pénétration ! ARPU ! part de marché ! opérateurs Sommaire : 1. Economie du secteur 1.1 Un marché en forte croissance 1.2 Les enjeux de la téléphonie mobile 2. Critères d'investissement

AJDA AJDA 2006 p.1203 La soumission des régulateurs à régulation Jean-Pierre Duprat, Professeur de droit public à l'université Bordeaux IV, Institut de recherche en droit public de Bordeaux   L'essentiel La multiplication en France, au cours des dernières années, des instances de régulation amène à poser la question des contrôles pouvant s'exercer sur ces autorités indépendantes et de l'évaluation de leur action. A cet égard, la France a sans nul doute à apprendre des pays anglo-saxons, confrontés

changements, la mutation des systèmes de production et des modèles de consommation, l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication et le développement rapide des services vont amplifier la mondialisation, la globalisation des marchés et l'internationalisation des acteurs. La mise en place de cette société de communication annonce un monde où l'information représente la ressource de base des économies et des sociétés. Cette évolution fait de plus en plus appel aux technologies