Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

développés. Les téléphones portables (3G ou UMTS) font appel à des champs de radiofréquences entre 1900 et 2100 MHz. Les téléphones portables 4G pourront employer les bandes de 800 MHZ et 2600 MHZ. Cependant, l'ARCEP (Autorité de régulation et de communications électronique et de postes) a lancé une consultation publique entre fin juillet et fin septembre 2012 afin de décider s'ils autorisent l'utilisation de la bande 1800 MHz pour le déploiement du 4G. L'utilisation de la bande 1800 MHz apparaît ainsi

libéralisation du secteur postal. L'union européenne considère que l'établissement d'un marché intérieur dans le secteur postal est d'une importance avérée pour la cohésion économique et sociale, les services postaux étant un instrument esssentiel de communication et d'échange. Il est ainsi essentiel de garantir au niveau communautaire un service postal universel qui consiste à offrir un ensemble minimal de services de qualité déterminée, dans tous les Etats membres, à un prix abordable à l'ensemble des

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT ou Télématique en français) regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information

Dissertation Sujet : Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes La notion d’ « autorité administrative indépendante » est employée pour la première fois par le législateur dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La grande diversité des AAI rend leur qualification complexe. Elles peuvent être définies clairement par le législateur, ou avoir les critères

6 Notions : État, Politiques publiques, Biens publics, Biens réseaux, Infrastructure, Politique de la concurrence Rappel des notions : Les fonctions de l’État (fonctions régaliennes et fonctions économiques  fonction de production, de régulation et de redistribution) ; État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État instaure un cadre institutionnel  et juridique général pour assurer

1956-1980 : reconstruction, au lendemain de l’indépendance de l’Etat national chargé principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit aussi être le garant de l’équilibre social et territorial. 2 L’Etat entrepreneur : Son ambition : conjuguer la promotion du développement économique et social et le développement démocratique ; Promotion

administratif (fonctionnement du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service

l’échelle communautaire -> commission européenne vise les partenariats publics privés: - 1997 communication de la Commission relative au financement de projet du réseau transeuropéen de transport par des partenariats entre le secteur privé et le secteur public. - communication interprétative 2000 pour les concessions en droit communautaire. - un livre vert consacré aux PAPP 2004; - 2008 communication interprétative de la commission sur application du droit communautaire des marchés publics et

logiciels de base des infrastructures (protocole, annuaire, base de données, moteur de recherche), et toute l’industrie du logiciel en général, font partie intégrante de cet écosystème. Cet écosystème numérique nécessite une vision à long terme et une régulation adaptée aux défis imposés par l’ouverture de marchés globaux, d’une part, et à la permanence d’un état de droit à travers une législation nationale et européenne, d’autre part. Le document émet des orientations sous forme de lignes de force pour

Master communication publique et sociale Encadré par: Mme.Ennaciri Réalisé par: Asmaa Aroussi Hajar Bousder Safae Malki Année universitaire : 2012/2013 Introduction Le secteur des télécommunications au Maroc a connu divers mutations qui ont contribués à son développement : mise en place de régulateur