Avantage Inconvenient Magistrature

juges ? Afin de répondre à cette question nous verrons les avantages et inconvénients du système français d’une part dans le recrutement des juges, puis d’autre part dans la formation des juges. I. Recrutement La magistrature française est une magistrature de carrière, les futurs juges sont donc sélectionnés selon certaines qualifications et le recrutement se fait principalement par concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Le formulaire des examens d’admission et le contenu

passer un concours : le concours de recrutement de greffier organisé par le ministère de la justice. Il est seulement ouvert aux titulaires d’un Bac +2. Les avantages : C’est un travail très valorisant dans la mesure où le greffier est un mécanisme essentiel dans le monde de la justice et sa présence à l’audience est primordiale. Les inconvénients : Le salaire d’un greffier est relativement peu élevé. Lorsqu’un collègue est malade, un autre greffier est amené à assister à des audiences supplémentaires

Le Conseil supérieur de la magistrature • • • • • Le Conseil supérieur de la magistrature formation disciplinaire de la Cour de cassation sous la IIIème République Autonomie du Conseil supérieur de la magistrature à partir de la IVème République Le Conseil supérieur de la magistrature dans la constitution du 4 octobre 1958 à l’origine ‒ Mode de désignation paradoxal de ses membres ‒ Etendue restreinte de ses attributions La réforme du Conseil supérieur de la magistrature par la loi constitutionnelle

peut être démocratique si les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont réunis en une seule et même magistrature. Il va expliciter à travers son ouvrage le besoin de les séparer car selon lui, la liberté ne peut exister dans de telles conditions. I) A) Une concentration des pouvoirs engendre l'autocratie II) ➢ « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on

1810 et 1958 les institutions ne bougent pas. En 58 modification : création du tribunal de grande instance, d’instance, la compétence Cour d’appel est élargie et juge au 2nd degré. Création de l’école nationale de la magistrature et création du conseil supérieur de la magistrature. (Censé faire tampon entre gouvernement et magistrat). Création de l’aide juridique (aide financière apportée à l’Etat) pour faciliter l’accès à la justice. L’accélération des réformes. L’accélération est un constat

de la République est un magistrat issu de l’école national de la magistrature (ENM) ou intégré directement dans la magistrature. Pour cette intégration, les candidats doivent être titulaire d’un niveau M1 et avoir exercé une profession qui les qualifie particulièrement pour l’exercice des fonctions de magistrats. Depuis la loi du 5 mars 2007, un stage probatoire a été instauré (Cf: interview). La Cour Supérieure de la Magistrature est compétente pour juger les membres du Parquet, puisqu’ils sont

Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger, et l’autre simplement la puissance exécutrice de l’État. Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n’y a point encore de

l’essentiel le dispositif présenté en 1990 au parlement". Le 11 mars 1993 au Sénat, un nouveau projet de loi constitutionnelle portant sur la modification des règles de saisine du Conseil constitutionnel mais aussi sur le Conseil supérieur de la magistrature et la responsabilité pénale des ministres, a été déposé. Cependant, en première lecture, le Sénat a supprimé toutes les dispositions relatives à la saisine du Conseil constitutionnel, position entérinée ensuite par l’Assemblée nationale. {text:soft-page-break}

droits des citoyens romains. Cette loi vise à limiter la toute puissance des consuls sur une base légale précise par l’écriture des grandes règles de droit civil, c'est-à-dire le droit réservé aux citoyens. A partir de 454 av JC est formée une magistrature exceptionnelle, un collège de 10 hommes nommé les décemvirs, chargé de mettre par écrit les règles relatives à l’imperium des consuls. L’inspiration des nouveaux concepts juridiques grecs est vraisemblable. En 451 av JC, c’est donc 10 tables qui

par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours de la magistrature, les juges administratifs le concours de l’ENA, il n’y a pas beaucoup de passerelles, les deux mondes sont souvent opposés. On trouve : 940 juges administratifs, issus de l’ENA 5000 juges de l’ordre judiciaire(