Avantage Inconvenient Magistrature

constitutionnelle du 24 juillet 2008, portant modernisation des institutions de la 5ème République, a modifié les dispositions constitutionnelles relatives à l’autorité judiciaire en modifiant notamment la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui désormais peut être saisi par les particuliers lorsqu’une décision ou un comportement des juges leur paraît injuste. La réforme de 2008 a également innové en instituant la fameuse question prioritaire de constitutionnalité la QPC. Toutes ces

habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même, qu’il serait absurde de se livrer

pour les magistrats du siège. Ministère public (parquet) ont la même formation que les magistrats du siège mais n’ont pas la possibilité de juger. Ils se comportent comme quelqu’un qui défend l’intérêt général. Le conseil supérieur de la magistrature est en même temps concus comme une barrière entre les deux pouvoirs afin de préserver l’indépendance de la justice. Mais une partie de ses membres est désignée par les autres pouvoirs ex : le Président de la République. Le CSM est là pour l’avancement

vous ordonne de lui montrer la vérité. Là finit votre ministère. Le roi pèse vos observations dans sa sagesse ; il les balance avec les motifs qui le déterminent ; et, de ce coup d’œil qui embrasse l’ensemble de la monarchie, il juge les avantages et les inconvénients de la loi. S’il commande alors, vous lui devez la plus parfaite soumission. Si vos droits s’étendaient plus loin, si votre résistance n’avait pas un terme, vous ne seriez plus ses officiers, mais ses maîtres ; sa volonté serait assujettie

parce qu’il s’agit d’institutions dérivées, rattachées à une personne « primaire ». III) Avantages, inconvénients de chaque solutions A - Avantages et inconvénients de la concentration Avantages : tout d’abord, elle renforce la puissance de l’Etat, qui décide et contrôle tout, et elle garantie, a priori, une parfaite impartialité, tout le monde étant traités pareillement. Inconvénients : Cela peut provoquer un engorgement du centre, ce qui entraîne un retard dans le traitement des

trancher des litiges qui exigent des solutions de plus en plus rapide. On a des réformes fragmentaires qui étaient souvent inefficace, les tribunaux civils se sont appelés les tribunaux de grande instance et on a crée l’ENM (école nationale de la magistrature) en 1970. On assiste alors à un encombrement des tribunaux, on a un personnel qui n’a pas augmenté en proportion et au cours des dernières années certaines affaires pénales ont montré un disfonctionnement. Dans le cadre de ce cours dont le seul

deux juridictions supérieures : les parlements et le conseil des partis. On avait donc une guerre de juridictions : conflits compétences en raison de leur enchevêtrement. b. Une fonction inégalitaire Ces juridictions avaient plusieurs inconvenients : La lenteur : Sous l'ancien régime, on pouvait faire juger son affaire plusieurs fois, et ceci était fréquent. Le privilège des juridictions : certaines catégories des personnes étaient jugés par des juges spéciaux et bénéficiaient des règles

inégalitaire : le Tiers-état n’était pas jugé de la même façon que la noblesse et le clergé (torture, …). Finalement, la justice était payante : le parti gagnant devait payer le juge qui n’était pas rémunéré par le roi (risque de corruption). Ces inconvénients sont relevés par les cahiers de doléance et ont surement participé à la révolution. * 4 aout 1789 : abolition de ce système. I. Elaboration des constitutions (1790-1810) 26 aout 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens

entre le pouvoir parlementaire et le pouvoir législatif Ainsi il s’opère une réorganisation de l’ensemble de la justice. Inscrite directement dans le corps de la constitution pour certain ex : composition et attribution du conseil suprême de la magistrature) L’essentiel des reformes va être apporté par les ordonnances : ex : modification de l’implantation et des compétences de l’organisation des tribunaux de droit commun mais aussi des juridictions d’exceptions. Les textes de 1958 on profondément

placer son curseur. Selon Mme Sinopoli (ce n'est que sa vision, il faut lire les manuels, réfléchir, afin de se construire la sienne, et savoir argumenter) Le droit est une technique pour justifier des obligations, des devoirs, des prérogatives (avantages, pouvoirs. S'oppose au devoir) dans un système. Le droit n'est pas ce qui est, c'est ce qui doit être. Ce n'est pas une manière de contempler ce qui est, mais plutôt des lunettes nous permettant de voir les choses d'une autre manière. Il s'agit