Avocat aux conseils

justice en l apportant leur concours aux juges et aux parties. En règle générale les auxiliaires de justice ne sont pas des fonctionnaires : seuls les greffiers échappent à la règle depuis qu'une loi de 1965 a fonctionnarisé les greffes. I LES AVOCATS Pour évolution historique : voir photocopie §1 : Fonctions de l'avocat Fonction d'assistance & Consultation : Consultations sur des problèmes de droit. Cette consultation n'est pas nécessairement lié à l'existence

UNIVERSITAIRE B- FORMATION PROFESSIONNELLE 1- IEJ (INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES) 2- CRFPA (CENTRE REGIONAL DE FORMATION à LA PROFESSION D’AVOCAT) C- DEROGATIONS II. AVOCAT SPECIALISE OU AVOCAT GENERALISTE. III. TRAVAIL DE L’AVOCAT A- DEFENDRE B- TRAITER TOUT TYPE D’AFFAIRES C- INFORMER ET CONSEILLER D- VIE PROFESSIONNELLE IV. INCONVENIENT DU METIER D’AVOCAT 1- INCONVENIENT CONCERNANT LA FORMATION ET LES COMPETENCES REQUISES. 2- INCONVENIENT CONCERNANT L’ACTIVITE ELLE-MEME

mémoires, fin de l’instruction et distribution à une chambre, désignation d’un conseiller rapporteur, désignation d’un avocat général, date de l’audience de jugement et date du prononcé de l’arrêt. Chaque partie peut également être informée du contenu du rapport et du sens de l’avis écrit de l’avocat général ainsi que de la décision rendue. Article 1. Si vous êtes représenté dans la procédure par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, comme c’est obligatoire dans la plupart des contentieux

LE RECRUTEMENT ET LA NOMINATION DES MAGISTRATS Avant 1958 il n’existait pas d’écoles conçues pour former les futurs magistrats. Formation réduite à une licence en droit et un examen. Obligation préalable d’avoir effectué un stage soit auprès d’un avocat ou un avoué => Aucune formation spécifique Ordonnance du 22 décembre 1958 : création d’une école spéciale pour former les jeunes magistrats à la suite de l’université → l’école nationale de la magistrature. Ce recrutement s’est également ouvert

Les parties : 1. Le plaignant C'est le demandeur. Celui qui introduit l'action en justice. le plaignant peut être représenté par 1 avocat de la partie civile. 2. Le "défendeur" C'est la personne qui est attaquée Le prévenu = personne ayant commis un délit. L'accusé = personne ayant commis un crime. Peut se faire assister par 1 avocat de la défense (=le "défenseur") 3. Le "défenseur" = l'avocat La justice civile règle les différends, mais n'inflige pas de peine. La justice pénale punit

Si l’on recherchais le mot « avocat » dans une encyclopédie, nous y trouverions ceci: AVOCAT, E n. (lat. advocatus; de advoca, as, are, appeler auprès de…). Auxiliaire de justice, dont la mission est de renseigner et de conseiller un client, en l’assistant en justice et en le représentant. En effet, le but de l’avocat est de représenter son client devant la justice, ou de donner des conseils juridiques à des particuliers ou des sociétés. Or, outre cette définition, derrière l’avocat moderne

divise en deux grands ordres de juridictions : • l’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration ( collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat • l’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de cassation

EDITO Pare Michel BENICHOU, Président du Conseil National du Conseil National des Barreaux 'Europe, en cette période, peut être porteuse d'espoir. L La Loi dite « PERBEN II » a été adoptée par le Parlement. Le Conseil Constitutionnel, devant lequel le Conseil National a déposé ses observations, n'a censuré que deux dispositions : - l'interdiction de demander la nullité de la procédure mal orientée par les services de Police ou l'accusation, - le huis-clos de l'homologation de la peine

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

liste officielle. Lorsqu'ils plaidaient, les avocats se tenaient derrière un "barreau" qui donna son nom à la collectivité professionnelle. Ce n'est que sous le règne de Louis XIV que naît l'Ordre des avocats. Leur fonction, fortement attachée à l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime, disparaît avec elle durant la Révolution Française. Il faudra attendre l'arrivée de Napoléon, et après bien des efforts, pour que soit de nouveau reconnu l'Ordre des Avocats en 1810. Cette reconnaissance est partielle