Avocat aux conseils

visitant différent sites internet. Puis en allant au palais de justice j’ai un avocat qui m’a donnée de la documentation diverse qui je dois l’avouer est très intéressante. b) Interviews Je suis allé à la rencontre de plusieurs avocats pour les interviewer, en effet la journée où je suis allée au palais de justice j’en ai profité pour attendre quelques avocats pour les interviewer. La plupart ont refusé, il y juste une avocate qui a accepté de m’accorder 5 bonne minute pour que je l’interview. En revanche

LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DU DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes

une décision de justice : 7 mois devant le Tribunal de Grande Instance, 12 mois devant le juge administratif, 11 mois devant la cour d'appel. Cette lenteur s'explique par des problème de moyens, d'effectifs, accumulation des retards, stratégie des avocats qui font durer la procédure pour essayer de gagner du temps. Du coup on ouvre de plus en plus de place dans les concours, il est plus facile de devenir magistrat aujourd'hui. ex : Cas du dossier « L'affaire de l'école en bateau » certaines victimes

une ordonnance du conseil fédéral3,fonder sur la loi fédéral sur la surveillance des assurance4.en droit de surveillance, le statut de l’assurance de la protection juridique repose sur l’article 13 LSA qui vise à instituer la séparation des branches5,une de ses disposition confère au conseil fédéral la compétence de déterminer dans quel mesure l’assurance de la protection juridique peut être exploite avec l’assurance de la responsabilité civile, exposant l’intention du conseil fédérale de continuer

mois, la question de la présence d’un avocat au début de la mise en garde à vu d’un suspect est controversée. Ce problème à été soulevé avec l’arrêt Dayanan en liaison avec l’arrêt Salduz rendus en 2009. Ainsi la question du respect du droit a la défense et du respect a un procès juste et équitable est mise en avant. En effet selon l’art 6 de la convention de la cour européenne des droits de l’homme exige que le prévenu puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat dès les premiers stades des interrogatoires

Bibliographie : « La profession d’avocat » Marc Thewes Introduction 11/10/10 CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place

Avocat (métier) Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Avocat.Avocat (métier) Représentation d'un avocat français au début du XXe siècle Appellation(s) Avocat Secteur(s) d'activité Justice - Droit Niveau de formation Universitaire (Master en droits) Professions voisines Juriste d'entreprise - Notaire modifier En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en

déroulant hors de la garde à vue est amélioré. La loi pose le principe de l'interdiction de fonder une condamnation, en matière délictuelle ou criminelle, sur les seules déclarations faites par une personne sans que celle-ci n'ait pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui. Le caractère non obligatoire de la garde à vue est affirmé à l'article 15 dans trois hypothèses, même si les conditions en sont réunies : en cas d'appréhension d'une personne suspectée d'avoir commis un crime ou un

régime de garde à vue de ce fait le Conseil Constitutionnelle ainsi que la Cour de Cassation ont devancés la CEDH en sanctionnant le régime alors en vigueur. ! ! ! Dans le premier document en l’espèce dans le cadre d’une information judiciaire une ordonnance de commission rogatoire concernant le placement en garde à vue de Mr x est délivrée par le juge d’instruction. Le prévenu sollicite la mise en oeuvre de l’un de ses droits de gardé à vue, l’assistance d’un avocat. La garde à vue de Mr x prend fin

Exposé : Les avocats {draw:frame} Introduction L'avocat est un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, les représenter devant les juridictions. Quelles sont les lois qui les régissent ? {draw:frame} SOMMAIRE