Banque Centrale De Tunisie

Tunis, le 4 octobre 2012 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2012-17 OBJET : Mesures relatives aux crédits à la consommation. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; - Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 ; - Vu la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 ; - Vu

Cartographie en date du: 22/05/2011 La carte est mis a jour regulierement www.fyeldconsulting.com/tunisie-holding.html Fredj Gourai - flic et tortionnaire au ministere de l'interieur société de nettoyage de l'aéroport de Tunis CNAM - Directeur Général de la sécurité sociale au Ministère des affaires sociales LASAAD ZARROUK verse au fils (autistes) de française à Paris. Moncef Trabelsi la somme de 350 Milles EURO pour la scolarisation de son fils autiste dans une école privée

* Les banques publiques et parapubliques : qui constituent 52,5% des établissements, contrôlées partiellement par l’état (jusqu’à 66% ) . Il s’agit de : la Banque de l’Habitat (BH) ; la Banque National Agricole (BNA) , la Société Tunisienne de Banques (STB) {tourisme+industriel} . Chacune de ces banques s’est spécialisées dans un secteur en octroyant des crédits afin d’encourager son développement. Ces banques effectuent également les services bancaires classiques. * Les banques privés ou

de ce stage, je tiens à remercier tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce travail, en espérant qu’ils trouvent ici le témoignage de ma gratitude. Mes profonds remerciements s’adressent notamment à tous les responsables de la Société Tunisienne de Banque, Agence De Bizerte, pour leurs soutiens et leurs précieux conseils. Je suis très heureuse et reconnaissante pour la haute confiance que vous m’avez accordée pour l’élaboration de ce travail. Veuillez trouver ici l’expression de mon profond

‫البنك المركزي التونسي‬ Banque Centrale de Tunisie Tunis, 26 Janvier 2002 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 99/02 OBJET: Crédit à la consommation, crédit à moyen terme finançant l'acquisition et l'élevage de velles de race nées en Tunisie et Barème du crédit d'alimentation complémentaire de camélidés *-* -*-*-*-*- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les

: Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d'accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES

Article premier . Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d’accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES

REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA TUNISIE ET LES PAYS ETRANGERS. TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE EXTERIEUR (Abrogées par décret n°94-1743) TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DES CHANGES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 12 : Les autorisations générales visées à l'article 1er du Code des Changes et du Commerce sont accordées par avis de change du Ministre des Finances sur avis de la Banque Centrale de Tunisie. Article 12 bis ( Ajouté

SUPERVISION BANCAIRE Législation en vigueur * Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 et la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, * Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi  n°2006-19 du 2 mai 2006, * Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux

Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N°86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n° 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec des non-résidents, a élargi le domaine d'activité de ces institutions en leur permettant entre autres d'avoir désormais dans les conditions qu'elle détermine une activité bancaire avec les résidents. Elle a parallèlement mis à leur charge l'obligation de veiller