Agriculture

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‫ مناشير البنك المركزي التونسي حول تمويل‬‫المواسم الفلحية‬

‫ تمويل صغار الفلحين والبحارة عن طريق‬‫الصندوق الخاص للتنمية الفلحية‬ ‫- دليل المستثمر الفلحي‬

‫مجموعة مناشير البنك المركزي التونسي‬ ‫حول تمويل القروض الموسمية للنشطة الفلحية‬ ‫*-*-*-*-‬‫تربية الراخي والخرفان‬‫نقل وخزن العلف الجافة‬‫إقتناء العلف للبقار الحلوب وإناث الغنام‬‫تسمين العجول والقعدان‬‫الزراعات الكبرى‬‫تربية الحياءالمائية‬‫مداواة العشاب الطفيلية والمراض الفطرية للزراعات الكبرى‬‫تمويل الخضروات والشجار المثمرة‬‫-تربية الدواجن‬

‫البنك المركزي التونسي‬
Banque Centrale de Tunisie
Tunis, 26 Janvier 2002

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 99/02 OBJET: Crédit à la consommation, crédit à moyen terme finançant l'acquisition et l'élevage de velles de race nées en Tunisie et Barème du crédit d'alimentation complémentaire decamélidés
*-* -*-*-*-*-

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents; Vu la loi n°° 67-51 du 07 Décembre 1967 portant réglementation de la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents; Vu la circulaire n°° 87-47 du 23 Décembre1987 portant modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits telle que modifiée et complétée par les textes subséquents; Décide: Article premier : IL est ajouté à la circulaire n°87/47 du 23 Décembre 1987 susvisée un article 14 bis libellé comme suit: Article 14 bis : Crédit à la consommation. Ce concours est destiné à financer l'acquisition par les particuliers de biens deconsommation durable ainsi que leurs dépenses courantes.

Article 2 : Le paragraphe premier de l'article 37 de la circulaire n°° 87/47 du 23 Décembre 1987 susvisée est modifié comme suit: " Les crédits dispensés par lés banques conformément aux normes fixées par le titre Il de la circulaire n°° 87/47 du 23 Décembre 1987, à l'exception de ceux visés aux articles 14 et 14 bis, peuvent être admis par laBanque Centrale de Tunisie comme contrepartie de ses interventions sur le marché monétaire." Article 3 : Les dispositions de l'article 23 bis de la circulaire n°° 8747 du 23 Décembre 1987 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions qui suivent: Article 23 bis (nouveau) : Crédit à moyen terme finançant l'acquisition et l'élevage de velles de race nées en Tunisie. Ce concours estdestiné à financer l'acquisition et l'élevage de velles de race nées en Tunisie et couvre 80% du coût l'acquisition de la velle et des frais d'élevage. Le crédit, dont la durée est fixée à 27 mois, doit être débloqué conformément au barème figurant à l'annexe IV bis ci-jointe et remboursé en une seule fois. Article 4: Le barème du Crédit à moyen terme finançant l'acquisition et l'élevage de velles derace nées en Tunisie objet de l'annexe IV bis à la circulaire n°° 87- 47 du 23 Décembre 1987 susvisée est abrogé et remplacé par les barème suivent : Unité Barème d'intervention de la banque (en dinars) 240 1100 550 550 Durée du crédit 27 mois 27 mois 12 mois

- Acquisition de la velle - Alimentation *1ére tranche * 2ére tranche (à partir du 15 éme mois)

tête tête

Article 5 : Le paragraphe"i" de l'annexe 1a12 circulaire n°° 87- 47 du 23 Décembre 1987 susvisée relatif aux barème et échéance des crédit d'acquisition d'aliment pour vaches laitières et brebis suitées est modifié comme suit:

Spéculation

Unité

Barème Echéance d'intervention de la banque ( en dinars)

- d'acquisition d'aliment pour vaches laitières, brebis suitées et camélidés
* Aliment vaches laitières *Aliment brebis suitées * Aliment camélidés *1ére tranche (septembre) * 2ére tranche (décembre)

tête tête tête

82 21 184 120 64

3 mois 6 mois

juillet juillet

Article 6 : Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter de sa notification.

‫البنك المركزي التونسي‬
‫‪Banque Centrale de Tunisie‬‬
‫تونس في 62 مارس 2002‬

‫منشور عدد 10 لسنة2002‬...
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