Bilan Marocain Modèle Normal Is

………………………………………………………………………………………………………….18 b. les taux de tva au maroc : ………………………………………………………………………………………….19 c.les type de déclaration(TVA) ………………………………………………………………………………………..19 d. calcul de la tva : …………………………………………………………………………………………………..19 IS (impot sue les sociétés) : …………………………………………………………………………………………..19 introduction : ………………………………………………………………………………………………………...19 les personnes impsables : ………………………………………………………………………………………..…19

▪ Centralisation. ▪ Balance. ▪ Déclaration périodique : T.V.A, IGR. ▪ Déclaration des états de synthèse (modèle normal et simplifier). ▪ Comptabilité analytique. Il assure les travaux suivants : ▪ Suivis la banque, fournisseurs, clients, tableaux d’amortissement …etc.

sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne

les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce

questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce en

Fiscalité marocaine Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie Evaluation d’un système fiscal controversé Deuxième partie Un système complexe, incohérent et injuste Najib Akesbi IAV Hassan II, Rabat Revue Economia La revue sociale, économique et managériale Centre d’Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première

légal du contrôle interne …………………...…………............... 04 Section 2 : La permanence de fraude dans l’organisation...………...………………... 06 Chapitre 2 : le contrôle interne et le cycle vente de l’entreprise………....................... 10 Section 1 : Le modèle COSO : référentiel du contrôle interne...….............................. 10 Section 2 : L’importance significative du cycle vente/clients..…………..…………... 16 PARTIE II : ASPECT PRATIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE SABOR PLAST. 18 Chapitre 1 : Présentation

connaissances, on ce qui concerne les travaux : § Dépouillement des pièces comptable. § Imputation comptable. § Les écritures comptables. § Centralisation. § Balance. § Déclaration périodique : T.V.A, IGR. § Déclaration des états de synthèse (modèle normal et simplifier). § Comptabilité analytique. Il assure les travaux suivants : § Suivis la banque, fournisseurs, clients, tableaux d’amortissement …etc. § Comptabilité prévisionnelle § Réclamation. § Etude de faisabilité. § Suivi

charges 27 Section 6. Comptes de produits 33 Section 7. Obligation de tenue d'une comptabilité régulière 36 Section 8. Déclarations fiscales 39 111 - RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL 44 Modèle de tableau de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal 46 Section 1. Analyse des diverses réintégrations pour le calcul du résultat fiscal 48 Section 2. Analyse des diverses déductions susceptibles d'être effectuées 70

LES DIFFERENTES TAXES ET IMPOTS 1. Droit d’enregistrement : Le taux normal applicable est de 5% du montant de l'achat du terrain Sont soumis à un taux de 2,5% les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'opérations de lotissement et de construction. Pour les apports en sociétés à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital le taux est de 0,5%, Les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet d'investissement ne sont pas soumis