Branche d'activité

serait prêt à coopérer. Même si la branche B1 offre un gain total intéressant, pour le joueur 1, soit quatre fois T, celui-ci peut l’éliminer étant donné que le joueur 2, s’il réagit de façon rationnelle, cessera de coopérer. La branche B4 est un scénario plus réaliste étant donné la défection du joueur 1 au premier tour : le joueur 2 cessera de coopérer. Le joueur 1 aura donc eu le gain T au premier tour suivi du gain P aux trois tours suivants. À la branche B3, le joueur 1 coopère dès le premier

particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise (ex. : négociation sur la réduction du temps de travail). La négociation collective peut aussi avoir pour but de prévenir et où de résoudre un conflit collectif. II - Les modalités de la négociation collective A -- les conditions de la négociation. La négociation collective se déroule dans un champ territorial (entreprise, département, région, nation) et professionnel (une entreprise, une ou plusieurs branches, interprofessionnel).

Partie rédactionnelle : réflexion structurée Le droit propose une approche de la notion d’entreprise qui lui est propre. La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit tels le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. A l’aide de vos connaissances et en illustrant vos propos d’exemples, vous présenterez les arguments qui permettent de répondre à la question suivante : Comment l’entreprise est-elle définie par le droit 

qui lui est propre. 1. Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ? • La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit telles que le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l'entreprise s'appliquent à toutes les formes d'activité économique. Cette notion large peut renvoyer à différents types d'organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n'est pas toujours la référence pertinente

Le contrat de professionnalisationMis en place depuis la rentrée 2004, ce dispositif doit permettre à chaque secteur ­d’activité d’assurer des formations en fonction de ses ­besoins. C’est donc un cadre souple, où chacune des 200 branches professionnelles peut définir ses propres modalités d’application. En l’absence de signature d’un accord spécifique, seules les dispositions dictées par la loi s’appliquent.Pour qui ?En théorie, ce dispositif concerne les jeunes entre 16 et 25 ans qui ont abandonné

ouvrage est créé à l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective s’inscrivant dans le contexte contractuel d’un accord de partenariat avec l’Agefos PME et les branches professionnelles de l’immobilier et de la promotion immobilière. L’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT Cadres, CFE-CGC, FO-Cadres, UGICA-CFDT, UGICTCGT)

| |( | |Cerner la notion de secteur d’activité et de branche professionnelle | |Identifier les partenaires économiques

les relations de travail. Vous étudierez aussi la convention collective qui est un document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l'ensemble des salariés. Elle adapte les dispositions générales du code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise, et traite de l'ensemble des questions que pose la relation de travail (période d'essai, congés, indemnités diverses, retraite, préavis, démission

du monopole syndical. Un simple salarié mandaté par une organisation syndicale peut négocier si une autorisation préalable a été donnée par un accord de branche (accord entre toutes les entreprises d'une même branche professionnelle. Une branche professionnelle est une organisation regroupant toutes les entreprises d'un même secteur d'activité). Il s’agit de la dérogation au monopole. 2 - Le but de la négociation : Les textes négociés peuvent contenir des dispositions plus favorables aux salariés

production des normes sociales. En effet, le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié, qui dans un contexte de concurrence internationale accrue permet de mieux adapter les règles du code du travail aux particularités de chaque branche professionnelle et aux contraintes de chaque entreprise, même si la loi prévoit un socle minimal applicable à tous les salariés. La négociation collective désigne l’ensemble des discussions entre d’une part les employeurs (ex : soit isolement soit