Caisse d'allocations familiales

retenues sociales Elles sont divisées en trois groupes : - URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales) - ASSEDIC (Association pour l’emploi, le développement de l’industrie et du commerce) - Caisse de retraite : 1. ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire non cadre) 2.

05.63.54.15.44 Fax : 05.63.54.15.95 Adresse mail : familles.rurales.81@wanadoo.fr Situation géographique : Des Familles Rurales existent dans toute la France Les partenaires sont des caisses sociales : * URSAFF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) * Chorum * MSA (Mutualité sociale agricole) * Le Conseil Général du Tarn Organigramme de la Fédération Familles Rurales Introduction J’ai effectué une période de formation

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner

sociale et des caisses d'allocation familiale) est d'assurer la collecte des cotisations et contributions sociales qui sont les sources de financement de certaines assurances sociales ( maladie, accident du travail, vieillesse, et allocation familiale) et qui permettent ainsi la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, des indemnités en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, d'accidents du travail, le paiement des retraites de base mais encore les allocations familiales des bénéficiaires

ENONCE Exercice 1 1) Vous devez réaliser les bulletins de salaire suivant pour le mois de novembre 2009 : * Dupont Tony : La prime d’ancienneté est calculée sur le salaire de base minoré des absences ne bénéficiant pas d’un maintien de salaire. Elle n’entre pas dans le salaire de base et le calcul des heures supplémentaires. Calculer et faire figurer sur le bulletin la totalité des éléments du bulletin de paie. * Durand Jacques : Faire figurer sur le bulletin uniquement

ASSEDIC Caisses de retraite Personnel - avances et acomptes Personnel – oppositions Débit Total cotisations salariales avance/acompte + opposition Crédit Cotisations à l’Urssaf Cotisations à l’Assedic Cotisations aux caisses de retraite Avances et acomptes Oppositions Comptabilisation des cotisations salariales Etape 4 : enregistrement des charges patronales Débit En fin de mois 645 Crédit Charge de sécurité sociale et de prévoyance Sécurité sociale ASSEDIC Caisses de retraite

avec la déduction forfaitaire professionnelle qui peut être appliquée. Cass. soc., 23 mars 1988, no 86-11.935, Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille c/ URSSAF de Cass. soc., 6 juin 1996, no 94-14.774, SA Thomson CSF c/ Caisse générale de Valenciennes et a. : Bull. civ. V, no 198 sécurité sociale de la Guyane Cass. soc., 18 juill. 1996, no 94-17.884, SA Générale Automobile creusoise c/ URSSAF de la Creuse L'appréciation de l'avantage en nature s'effectue en fonction

Entre les soussignés La Société , Adresse : N° URSSAF : Code NAF : Représentée par agissant en qualité de d'une part, et … M. .. Demeurant … Né(e) le , à Nationalité : N° d'immatriculation à la Sécurité sociale : d'autre part, Il a été rappelé ce qui suit : M. a été embauché le en qualité de . A la suite du licenciement de M .......... , notifié par lettre reçue le ......, les parties sont en litige sur les points suivants: Ou A la suite

L'URSSAF signifie l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale. INPE : L'INPI est l'Institut

La lutte contre le travail illégal s’intensifie : le montant des redressements a bondi de 20 % en 2011, soit 220 millions d'euros récupérés par les Urssaf. Ces résultats s'expliquent, non pas par une augmentation de la fraude, mais pas un meilleur ciblage des entreprises contrôlées.   Selon le récent rapport de l'Acoss sur la lutte contre le travail illégal, le phénomène n'a pas augmenté significativement en France entre 2010 et 2011. Sur les 40 225 établissements contrôlés en 2011, quelque 7