Caisse d'allocations familiales

des risques maladie (prestations en nature et en espèces), maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail et maladies professionnelles. Il ne réalise véritablement sa vocation de régime « général » que pour les prestations familiales, qu’il verse à toute la population sans critère de rattachement professionnel depuis 1978. La loi du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle (CMU) a également prévu l’affiliation au régime général sur simple critère

régime par points. Il existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires . On peut distinguer trois grands pôles: 1. Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS (Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés, c’est un établissement public à caractère administratif.) des retraites complémentaires, versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco, et des retraites-chapeaux. 2

d’un projet de coopération régionale dans le domaine des Services à la Famille PREALABLE - La Présidente de la Caisse de Prévoyance Sociale de l’Archipel de Saint Pierre et Miquelon. Les acquis de ces rencontres ont fait l’objet en outre d’une restitution auprès de l’équipe de direction de la CPS et de représentants de la Caisse Nationale des Allocations Familiales présents dans l’Archipel du 8 au 12 octobre. La présente note constitue un compte rendu synthétique de la mission

au taux de 3,5 %, en lieu et place d’une exonération, pour les contrats d’assurance maladie « solidaires et responsables » dont les primes sont échues à compter du 1er janvier 2011, et a affecté le produit de cette taxation à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). L’article 9 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a augmenté, pour les primes échues à compter du 1er octobre 2011, le taux de la taxe applicable aux contrats d’assurance maladie

branches : * la branche maladie (Caisse primaire d'assurance maladie CPAM) ; qui englobe la branche accidents du travail et maladie professionnelles AT/MP * la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS); * la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV). Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie)

II) Historique de la protection sociale La loi du 22 mai 1946 généralise la Sécurité sociale à toute la population, à l’exception des travailleurs non-salariés non agricoles qui s’y opposeront. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à presque toute la population. La loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale. Le préambule de la constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 reconnaît le droit de tous à la « protection

assistante maternelle agréée constitue le mode de garde à titre principal le plus fréquent (19 %). Vient ensuite l’accueil en EAJE qui concerne 13 % des jeunes enfants (9 % en crèche municipale ou départementale, 2 % en crèche parentale ou familiale, 1 % en crèche de personnel ou d’entreprise et 1 % en microcrèche ou haltegarderie). 3 % des enfants sont pris en charge la majeure partie du temps par leurs grands-parents ou par un autre membre de la famille. Enfin, l’école est le mode d’accueil

deux chercheurs de l'université Paris-Ouest-Nanterre, qui ont décrypté une grande enquête européenne sur les relations familiales. Menée en France, en 2005, avec le concours de l'Insee, cette étude de l'Institut national d'études démographiques (INED), publiée dans le dernier numéro de Politiques sociales et familiales, la revue de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), permet d'évaluer la participation des parents à cinq moments-clés de la vie des enfants : l'habillage, les accompagnements

par enfant scolarisé, et les communes les plus en difficulté (celles situées en zone urbaine sensible ou en zone rurale revitalisée) bénéficient d'un soutien financier supplémentaire portant cette aide à 90 euros par enfant. La Caisse nationale des allocations familiales s'engage également en créant une nouvelle aide pérenne de 54 euros par an et par enfant pour aider les communes à organiser les activités périscolaires de loisir. Enfin, pour les communes qui passeront à la semaine de 4,5 jours

employee. This system covers also for accidents which happen during a route between work and home or during a work mission. The last case covered by this system is the occupational / professional disease. ( The Family system (Allocations Familiales) is a financial help to all families which not depend on their income, plus various services; when a family is expecting a child, it gets approximately 2,000 Euros in three installments. Then the family receives a monthly allowance till the child