Caisse d'allocations familiales

travail et les maladies professionnelles, les retraites et les prestations familiales. À ces quatre branches s’ajoute le recouvrement des cotisations sociales et la gestion de la trésorerie. La Sécurité sociale repose sur des principes d’universalité et d’unité tout en étant gérée par différents régimes : le régime général pour les salariés et les inactifs, les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA ) et le Régime social

cotisations et l’adhésion au système de Sécurité Sociale deviennent obligatoires. La Sécurité Sociale confie, dans un premier temps, aux caisses de Sécurité Sociale et d'allocations familiales la tâche de recouvrer leurs propres cotisations. En 1967, afin d'appliquer des règles communes en matière d'encaissement des cotisations, des unions entre les différentes caisses prestataires sont créées, les URSSAF. En 1968 avec la création de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui assure

Régime général, plus de 500 organismes de Sécurité sociale sont présents sur le territoire français : les Caisses d’allocations familiales (Caf ) forment un réseau appelé branche famille. les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam), les Unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam), les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam) et les Caisses régionales d’assurance maladie (Cram - pour la prévention et la tarification des risques professionnels

principalement les cotisations que l’entreprise paie à la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et le coût des équipements de protection. Ces cotisations varient avec sa taille et ses installations, ainsi elles vont varier de 1 à 10% de la masse salariale. Le coût de la politique HSE[modifier | modifier le code] Parmi ces cotisations on retrouve : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)3 Leur principale mission est la collecte des

êtes en activité depuis plus de 3 mois, au plus tard le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Pour cela, vous devez remplir un formulaire d’adhésion : • en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr ; • en le retournant à votre caisse RSI (pour les activités artisanales ou commerciales) ou à votre Urssaf (pour les activités libérales). 9 Les charges sociales et fiscales Les modalités de calcul des cotisations • Quelles sont les charges sociales ? L'auto-entrepreneur

au remboursement de la dette sociale). 2.1 Les organismes collecteurs :  L'URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (CSG, assurances maladie, invalidité, vieillesse, veuvage, maternité).  ASSEDIC : Association pour l'Emploi Dans le Commerce et l'Industrie (Assurance chômage).  Caisses de retraite : (retraite complémentaire, cotisation APEC). 2.2 Le calcul des cotisations salariales et patronales : Certaines cotisations sont calculées

fourni, sous toutes ses formes (salaires de base, primes, intéressement, etc.), Les charges sociales liées à ces rémunérations : cotisations que verse l’entreprise aux différentes caisses sociales afin de contribuer au financement des régimes de solidarité publics et privés (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite, mutuelles, etc.). Cette note est organisée en trois sections. La première donne les définitions et précise les éléments fondamentaux du circuit administratif de la

vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole), contributions d'assurance chômage qui financent les prestations chômage, cotisations de retraite complémentaire obligatoire, qui sont reversées aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) - Agirc (en supplément pour le personnel cadre), à 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié, cotisation Apec (pour les cadres uniquement). Une fois ces sommes déduites

obligatoires Étendue Le régime général protège : • contre l'ensemble des risques, les salariés de l'industrie et du commerce, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un régime spécial, • l'ensemble de la population résidente bénéficie des prestations familiales, • contre les risques maladie maternité pour les prestations en nature seulement, certaines catégories à titre obligatoire (ex : les étudiants, titulaires de certaines prestations). Par ailleurs, les personnes résidant en France qui ne relèvent

URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) : cet organisme couvre des risques tels la maladie, la maternité, les accidents du travail, la vieillesse ; • les ASSEDIC (association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) : les cotisations versées contribuent à financer les aides qui sont octroyées aux travailleurs momentanément privés d'emplois (chômeurs) ; • les caisses de retraite complémentaire (ARRCO – association pour le régime de