Caisse d'allocations familiales

aux soins de près de 55 millions de personnes. I. La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic avec une mission de service public. Les Caisses de Sécurité Sociale sont indépendantes par rapport à l’État et de statuts différents aux niveaux national et local. Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de

allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre l’entrée des prestations familiales dans la sécurité sociale posent le principe que ces prestations visent à aider les familles en ne les attribuant qu’à ceux dont les ressources sont les plus faibles. Le droit aux prestations familiales est soumis

Famille de la Sécurité Sociale, C’est un organisme de droit privé, chargé de la gestion d'un service public. La caisse d’Allocations Familiales « CAF » est un représentant local de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Chaque CAF est un organisme de droit privé, à compétences territoriales chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractères familiaux ou sociaux, dans des conditions déterminées par la loi dites « Prestations Légales ». Toutes les CAF assurent

change pas la donne en matière de politique de la petite enfance. Chaque ouverture d’établissement reste soumise aux autorisations de la protection maternelle et infantile et de la caisse d’allocations familiales », tempère Sylvie Le Chevillier, responsable du pôle parentalité de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). « A court terme, c’est vrai. Mais cela Autre mode de garde (ami, voisin, babysitter, école, jardin d’éveil) Garde à domicile Mode de garde principal des enfants de moins de 3 ans 

sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ___________________________________________________________________________ Président du Groupe de travail Alain CORDIER Inspecteur général des finances, Président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Rapporteur Annie FOUQUET Inspectrice générale des affaires sociales. Secrétariat Délégation interministérielle à la famille. ___________________________________________________________________________ __

* Une directrice titulaire d'un diplôme d'Etat de puériculture ; * Une directrice adjointe titulaire du diplôme d'éducateur de jeunes enfants ; * Six auxiliaires de puériculture ; * Un agent d'entretien. 2. Une crèche familiale municipale : Clair de lune. * capacité 39 places * Gérée par la Ville * enfants de moins de 4 ans (de 3 mois à 3 ans). * au domicile d’assistantes maternelles qui sont salariées de la Ville * priorité aux demandes d'accueil par

Jacquot Sophie ; Ravinet, Pauline ; préface de Pierre Muller. - Dictionnaire des politiques publiques 2ème éd. Paris : Presses de Sciences-Po, 2006, 520 p. ; 19 cm Contient une entrée Évaluation : p. 203-210 US 320.6 DIC Caisse nationale des allocations familiales - Rencontre sur l'évaluation des politiques publiques : séminaire des chargés d'études, Vichy 14 et 15 novembre 2006 Paris : CNAF, 2007, 117 p. ; 30 cm. - (Dossier d'étude ; n° 98) 362 REN Catteau, Damien ; préface de Xavier

thématique La C.A.F La Caisse d'allocation familiale Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx). Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF. Structure concernée : CAF de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance

sociale : A) Fonctionnement La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général : * la branche maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), déclinée au niveau régional, avec la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

des ressources ou une hausse des dépenses. Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France concernent : • la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles • la famille : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations liées au congé maternité • la vieillesse : minimum vieillesse, pension de retraite et pension de réversion • le logement : allocations de logement • l'emploi : indemnisation