Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

par un chef provincial responsable de la gestion de toute délégation et coordination de l’activité de cette dernière. La fonction de délégué en fait l’interlocuteur de tous les partenaires de la CNSS à savoir les représentants des employeurs, des salaires et autres organismes. Le délégué adresse périodiquement à la direction générale de la CNSS un rapport résume l’activité de la délégation, ainsi qu’il établi un plan périodique dans lequel il fixe les modalités de la tenue des tableaux de

Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education-Formation, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (G.P.B.M.), la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.) et la Caisse Centrale de Garantie (C.C.G.) ; • Fonds OXYGENE, créé dans le cadre de l'Accord relatif à la promotion des exportations signé le 24 août 1990, entre l'USAID et le Royaume du Maroc. La gestion de ce fonds a été confiée à Dar AD-Damane par la convention signée le 10 novembre 1994 entre l’Etat (représenté

renferme les plus importants gisements de la planète: trois quarts de réserves mondiales, 98 % dans le centre du pays et 2 % dans le sud. Leur situation géographique et la diversité de leurs qualités marchandes confèrent naturellement au royaume du Maroc une place particulière dans le commerce international du phosphate. En 1993 des livraisons à l'export du groupe OCP ont représenté 25 % environ de l'ensemble des exportations marocaines estimées à 34,4 M de dirhams, ce qui montre l'importance d'un

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle

il est envisagé de procéder aux licenciements ; -  les critères envisagés pour le choix des travailleurs à licencier, sans préjudice de la compétence du comité mixte et/ou des délégués du personnel en la matière ; -  le cas échéant, la méthode de calcul pour toute indemnité éventuelle de licenciement excèdant celle prévue par la loi ou la convention collective, ou, à défaut, les raisons justifiant le refus d’une telle indemnité par l’employeur. Ceci pour le droit français. Examinons maintenant

................ 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : ................................................................................................................. 9 2. EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ........................................................ 11 3. LEGISLATION DE TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES AU MAROC ............................ 14 PREMIERE PARTIE: l’audit social : un outil fondamental de pilotage

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990. Afin de renforcer la transparence et faciliter l’assimilation des dispositions fiscales par les usagers, le Maroc est entré dans une seconde phase de reforme fiscale ; celle de l’établissement du code général des impôts en 2007.L’impôt est souvent perçu comme un « mal nécessaire » destiné à permettre le financement de l’action des pouvoir publics. Il se définit

ROYAUME DU MAROC Institut Royal de la Culture Amazighe DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE Exercice 2013 Royaume du Maroc Institut Royal de la Culture Amazighe Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU

responsable de : • Contrôler les achats • Vérifier les prélèvements puis les signés • Remplir le rapport journalier des achats et des prélèvements par catégories de produit • Contrôler les transferts entre des différents points de vente • Calculer le coût de la nourriture de personnel • Food cost. Et le coût par couvert • Etablir l’inventaire mensuel de nourriture et de boisson 5SAAChaibi Med393PreviousIntroduction DanDans le contexte économique actuel, il estfondamental pour toute