Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

Le report déficitaire ...................................................................................................... 13 A. BENATTI 2012/2013 Page : 2 Fiscalité marocaine 1. CHAMPS D’APPLICATION L’IS a été instauré au Maroc par la loi N°24-86 et publié au bulletin officiel N°3873 du 21 janvier 1987 en remplacement de l’impôt des bénéfices professionnels (I.B.P.). 1.1. Les personnes obligatoirement imposables L’IS est assis sur des bénéfices ou revenus des sociétés

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

SAAR SAM SCC SFI TGR TIMP TMIC TPE TVA UTRF VCN Bank Al-Maghrib Banque Européenne d'Investissement Bâtiment et Travaux Publics Crédit-Bail Immobilier Crédit-Bail Mobilier Comité des Établissements de Crédit Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Épargne Centre National des Traitements (ex- PPR, DRPP, SOM, DOTI) relevant de la TGR Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement Droits

Résultats consolidés au 30 juin 2014 Comptes sociaux au 30 juin 2014 RÉSULTATS CONSOLIDÉS au 30 juin 2014 Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s’est réuni le vendredi 12 septembre 2014 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l’activité et les comptes arrêtés au 30 juin 2014 par le Directoire. Dépôts clientèle : 37 701 millions de dirhams (+5,2%) Fonds propres (T1) : 4 161 millions de dirhams (+18,4%) Crédits clientèle : 37 367 millions de

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

Télédéclaration et échéancier TVA 12 2.4.3. Paiement du minimum de la cotisation minimale 13 2.4.4. Stock-options 13 2.4.5. Jetons de présence, rémunérations brutes des administrateurs des banques offshore et traitements, émoluments et salaires versés au personnel salarié des banques et sociétés holding offshore 13 2.4.6. Uniformisation de l’imposition en cas de taxation d’office en matière de profits de capitaux mobiliers 13 2.4.7. Paiement des droits exigibles sur les actes adulaires

l’assiette sans pression 3 Le Maroc envisage d'instaurer un nouveau système fiscal 3 Les Assises de la fiscalité prennent fin sur des recommandations 3 Le Maroc envisage d'instaurer un nouveau système fiscal 3 Les Assises de la fiscalité prennent fin avec des recommandations visant à assurer l'équité et la compétitivité des entreprises 3 Promotion du civisme fiscal : Trois conventions de partenariat signées à Skhirat 3 Nouveautés dans la fiscalité au Maroc 3 La fiscalité au centre

1.1 Rapport sur le contexte socio-économique du Maroc Projet «ELOISE: Enhance Labour Opportunities to Improve Social Environment » (Renforcer les Opportunités de Travail pour Améliorer l’Environnement Social) Contrat no. DC-HUM/2009/211-263 Partenaire: ANAPEC - Agence Nationale de promotion de l’emploi et des compétences A project implemented by ANAPEC, CEIPIEMONTE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE MAIRIE DU PLATEAU, DOLMEN, ODT, UCSP, UCSS The project is funded by the European Union