Carte d'identité

Démarches et documents 1.- Demander un rendez-vous au Greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situe la résidence commune des futurs partenaires. 2.- Réunir les documents suivants: — une pièce d'identité ainsi qu'une copie (recto-verso pour la carte d'identité); — la copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du lieu de naissance (Faites la demande en ligne); les français nés à l'étranger doivent produire une copie et la traduction

RESPONSABILITE LIMITEE Au Capital de :…600.000 DHS… Dirhams. Siège Social : **.boulevard ***. ville. STATUTS FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DURE TITRE PREMIER ARTICLE 1 : FORME Il est formé par M. ****** titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° ***** Une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le Dahir n° 1-97-49 du 5 Choual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts

2 4 TABLE DES MATIERES Table des matières ......................................................................................4 Remerciements .......................................................... Erreur ! Signet non défini. Carte d'identité d'Oxfam: ................................................................................7 Introduction ...............................................................................................9 PARTIE I: Un contexte favorable ......

photocopie de la couverture du carnet. Au moment du visa 1. Un extrait KBIS ou LBIS de moins de 3 mois, pour les sociétés n’ayant pas encore utilisé la procédure A.T.A, statuts pour les associations, justificatifs de domicile et photocopie de la carte d’identité en cours de validité pour les particuliers. 2. Une fiche dépôt de signature à retirer auprès de la CCI de la Savoie. FRAIS ET GARANTIES Frais généraux Toute émission de carnet A.T.A. par les Chambres de Commerce et d'Industrie donne lieu

 Retrait du forfait sur présentation de votre voucher.          Informations complémentaires ­ More informations     Notre service client : Our customer service  En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre hotline au +33 (0)1 77 78 64 72  Domaine La Plagne 6 jours  carte d'identité nationale ou passeport TRAVELHORIZON BV ­ Randwycksingel 35 ­ 6229 EG Maastricht ­ Nederland  1 / 1    Bon d'échange location de matériel Ski equipment voucher  à présenter au magasin partenaire  Present this voucher at the partner shop in order to get your ski 

de formation équivalente ou supérieure (diplôme) S’il y a lieu attestation d’adhésion à un groupement ou coopérative S’il y a lieu attestation d’adhésion à une OP S’il y a lieu attestation de certification ou de qualification Photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire valide (identité du représentant principal légal pour les sociétés et GAEC) Pour les sociétés, copie du K’Bis et statuts validés Pour les GAEC, copie de l’arrêté d’agrément Attestations de culture et d’affiliation

demandé des pièces complémentaires. Merci de vous reporter au document fourni, correspondant au titre ou diplôme que vous visez s’il y a lieu. 1. Pour justifier de votre identité, vous fournissez : - une photocopie recto verso de votre carte d’identité ; - ou une photocopie de votre passeport ; - ou une photocopie de votre titre de séjour. 2. Pour justifier de chacune de vos activités : Pour vos activités salariées, vous fournissez : - soit une attestation signée de votre employeur

personnelles, une fiche d’autorisation de contrôle de référence (annexe 3 : verte) qui va permettre de déléguer le travail du candidat grâce aux renseignements apportés par les anciens employeurs et de fournir les papiers suivants : - la carte d’identité - la carte vitale - un certificat de travail ou les 3 derniers bulletins de salaires - une attestation de domicile - un RIB. Ainsi, l’intérimaire qui travaillera pour l’agence sera crée sur le logiciel UNIX (annexe 4 : Unix création)

administrative (voir p. 14), il s’agit du centre de sécurité sociale correspondant à l’adresse portée sur l’attestation de domiciliation. Documents à fournir - État-civil : en priorité un extrait d’acte de naissance, sinon un passeport ou une carte d’identité ou un certificat de dépôt de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour les demandeurs d’asile ou tout autre document de nature à attester de son identité. - Adresse : attestation d’hébergement (avec quittance de loyer

conjoint. Consultez votre Expert comptable pour plus de précision. (Exemple1 : nombre d'enfants=3 --> Nombre de déduction = 4 ) (Exemple 2 marié sans enfants --> Nombre de déduction = 1) • N° de la carte d’identité nationale • N° d’affiliation à la CNSS (pour les nouveaux salariés, vous pouvez laisser ce champ vide ou y porter la mention « En cours ». • Adresse du salarié • Mode de paiement (Appuyez sur Espace pour changer le mode de