Centralisation Décentralisation

faut savoir que le Conseil Général existe depuis près de deux siècles. C'est à partir de 1871, que le département deviendra une collectivité territoriale pour assurer une meilleure cohésion au niveau administratif. En 1982, la loi sur la décentralisation qui sera votée le 2 août vont apporter quelques modifications. En effet, les pouvoirs conférés à chaque département seront dorénavant gérés par le Président élu au Conseil Général. De plus on a étendu les compétences du conseil général et notamment

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

des collectivités locales (La décentralisation) (B) La direction des services déconcentrés (La déconcentration) (A) Les décisions des collectivités territoriales sont des actes administratifs et doivent donc être régulières sous peine d’annulation par le juge administratif. (B) La décentralisation se caractérise à la fois par un dessaisissement de certaines compétences de l’État et par un maintien du contrôle sur les collectivités locales. (A)La décentralisation est un transfert de compétences

1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de l’État. I. La France, un état strictement

certains biens et services, l’équilibre et la cohésion économiques, sociales et culturels de la société. C’est d’ailleurs la recherche de l’efficacité au niveau de l’équilibre et de la cohésion économiques qui a constitué l’enjeu principal de la décentralisation opérée en France dans le domaine des services publics locaux, ceux-ci ayant le mérite d’être le plus prêt du citoyen. Le transfert de la compétence historique étatique aux collectivités territoriales se justifie donc par un besoin d’efficacité

publiques, de leurs dirigeants et de leurs personnels. Dans les faits cette protection devient de plus en plus indispensable pour le bon fonctionnement des collectivités publiques, notamment au fur et à mesure des vagues de décentralisation administrative. En effet, la décentralisation opère un transfert qui va de l'État vers les collectivité locales, de nouvelles responsabilités, de nouvelles compétences et les ressources correspondantes. En conséquence, les interventions des collectivités locales

de l’Etat. Sécularisation : Papa/Etat (séparation de l’Eglise et de l’Etat 1905) Forme de l’Etat : * France Etat unitaire, ça n’empêche pas la déconcentration qui s’exerce par des agents de l’Etat tel que le préfet, régionalisation (décentralisation). C’est au niveau de l’état unitaire que sont décidées les compétences des collectivités. Trois statuts pour les DOM/TOM : COM, DOM/ROM. * Association(Allemagne)/dissociation(Belgique)

L’Etat providence est mis en difficulté, les systèmes économiques changent et le travail ne joue plus sont rôle intégrateur. Avec la montée en force des exclus, les politiques d’intégration échouent. De plus, le rôle de l’Etat change avec la décentralisation. Le cœur du paradoxe du travail social se place, pour l’auteur, sur l’aide individuelle (chercher dans l’individu les raisons pour lesquelles il se trouve dans cette situation et les ressources qu’il peut mobiliser pour s’en sortir) alors que

MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA REFONTE DES TEXTES SUR LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR EN 2011 Dans le contexte Malgache actuel né de l’adoption de la nouvelle Constitution de la quatrième République dont l’une des innovations majeures a été de réinstaurer les Provinces, on a constaté une certaine carence, voire un vide juridique dans la mise en place d’une décentralisation effective à Madagascar. Les situations déballées dans les textes et réglementations en vigueur

collaborateurs à fin 2000 (CDI et CDD inscrits au 31/12), dont près de 14 500 à l'étranger. B. Structure Le Crédit Agricole est un groupe uni et décentralisé, dont la cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. L'organisation du Crédit Agricole repose sur une structure à trois niveaux. Les 2 672 Caisses locales sont regroupées en 49 Caisses régionales qui détiennent 90 % du capital de la Caisse Nationale de Crédit Agricole