Centralisation état Fédéral

superstructure qui est l’Etat fédéral. Elle forme donc le résultat d’un processus d’intégration comme on peut le trouver au Etats-Unis et en Allemagne. Le fédéralisme par dissociation, cas beaucoup plus rare, peut naître par dissociation d’un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent d’avantage d’autonomie comme en URSS. Les Etats-Unis d’Amérique constituent un Etat fédéral et possède la Constitution

constitution espagnole du 29 décembre 1978.) * Ambivalent : s’agit-il plutôt d’un Etat unitaire ou d’une forme de fédéralisme ? Il s’agit en fait d’un compromis entre les deux, parfois appelé « régionalisme ». Il y a une distinction entre « nation » et « nationalités » : * « Nation » : L’Etat reste unitaire quelle que soit la forme du régionalisme et la vigueur des nationalismes. * « Nationalités » : L’Espagne est un Etat plurinational. La distinction est faite entre nationalités culturelle (celle-ci)

par eux-mêmes comme ne union de plusieurs Etats, tantôt décrit par l’Europe comme un seul et même Etat avec une autre forme d’organisation. D’après les différentes approches, peut-on véritablement parler des Etats-Unis comme un Etat fédéral ? I – La théorie de l’Etat fédéral : l’exemple complexe des Etats-Unis d’Amérique. 1) Naissance du modèle Américain * Définition d’un Etat fédéral : forme d’Etat souverain divisé en entité territoriale disposant d’une grande autonomie, et d’une

de l’Etat Mots clefs : Etat unitaire ; Etat composé ; concentration ; déconcentration ; décentralisation ; Etat régional ; Etat fédéral ; compétence d’attribution ; compétence de principe ; principes d’autonomie, de participation ; Parlement bicaméral ; confédération d’Etats. 1. Etat unitaire, Etat composé L’Etat unitaire est un Etat dans lequel le pouvoir étatique s’exerce à un seul niveau : il n’y a qu’une seule constitution. L’Etat composé est un Etat à deux étages étatiques superposés

confondre. Tout d’abord la définition que l’on donne à la décentralisation est celle-ci: Un système de libre administration dans un état unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. En revanche, la notion de fédéralisme est un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d’états fédérés disposant de larges compétences normatives. Le fédéralisme est, pour certains pays de l’Europe, une

modèle fédéral belge. Le fédéralisme belge est-il encore approprié et est-il toujours capable de faire coexister les communautés qu’il regroupe ? Nous verrons en premier lieu que le modèle fédéral belge, complexe et fragile, est la cause même de son instabilité. Nous analyserons en second lieu les enjeux et les perspectives de ce fédéralisme. I – Une crise inhérente à la structure complexe et fragile du fédéralisme belge. A) Genèse du fédéralisme belge. La Belgique, d’un État unitaire

Système ayant été adopté par 25 nations, le fédéralisme semble représenter un bon compromis entre l’unité d’un pays dans son entièreté et la conservation de la souveraineté de chaque Etat qui le compose. En effet, bien qu’un Etat fédéral ait une relative supériorité sur les Etats fédérés, ces derniers participent aux décisions et, selon les cas, ont une certaine autonomie quant aux règles qu’ils veulent imposer sur leur propre territoire. Les fédérations peuvent avoir plusieurs origines, et peuvent

L’Etat peut être fédéral, et est le fruit du regroupement de plusieurs collectivités politiques, les « Etats fédérés » qui conservent chacun l’intégralité des attributs de l’Etat. Ces derniers effectuent alors un transfert de compétence à l’Etat fédéral qui se superpose ; on parle d’un Etat à « double étage ». De plus, l’Etat fédéral peut être vu comme un moyen d’accepter et de gérer plus simplement les divergences au sein de ce dernier. Quels sont les grands traits de l’Etat fédéral ? En quoi l’Etat

Le fédéralisme belge RÉSUMÉ / ABSTRACT L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longue évolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement

fédéralisme désigne un état, une entité composée d'autres états. Trois principes régissent le fédéralisme : I. Le principe de superposition II. Le principe d'autonomie III. Le principe de participation Extrait du document: L'Etat fédéral peut être vu comme le seul système permettant « de concilier les libertés particulières et les nécessités d'une organisation collective »(Robert Aron et Alexandre Marc), en tenant compte des spécificités et des différences de chaque Etat fédéré. Le fédéralisme