Centralisation état Fédéral

L’Etat moderne, apparu au XVIe siècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette

L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes

Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Sommaire [masquer]

de la conception de la nation 1) Histoire de la construction de la nation Française 2) Histoire de la construction de la nation Allemande II- Les caractéristiques entre les deux conceptions 1) Etat unitaire et fédéral : 2 conceptions différentes de l’état a. Qu’est-ce qu’un état unitaire ? Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l’ensemble des citoyens, ceux-ci sont soumis à l’autorité d’un seul gouvernement

Dans l'hypothèse ou la forme de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique)

élaborée le 3 septembre 1791. Puis jusqu’en 1958, il y eu de nombreuses instabilité politiques du aux changements de dirigeants qui voulaient leurs propres constitutions. Que fait la constitution ? Elle définie la forme de l’Etat (unitaire, fédéral, démocratique, centraliser…), les principes sur lesquels repose le régime politique (parlementaire, présidentiel…) et définie toutes les règles qui régissent les rapports des pouvoirs politiques entres eux et des rapports politiques avec les citoyens

Application du principe du droit des peuples à avoir leur propre État, un État souverain. USA = État fédéral États souverains qui existent sur la scène internationale car reconnus par la communauté des États : est-il légitime? La consécration de l'État sera sa reconnaissance dans l'Organisation des Nations Unies 3 conditions pour l'existence d'un État : un territoire une population un pouvoir souverain §1. Le territoire Tout État dispose d'un territoire délimité géographiquement par des frontières

Cette progression passe par trois temps : * qu'est-ce qu'un Etat ? * étude de la constitution ; * l'exercice au sein du pouvoir. Chapitre 1 : L'ETAT Lorsque l'on étudie, il faut réfléchir à la notion d'Etat (section 1). Il faut ensuite réfléchir à la notion de forme juridique de l'Etat (section 2). Section 1 : La notion d'Etat Comment la notion a évolué dans le temps (paragraphe 1) Lien entre Etat et autres concepts juridiques (paragraphe 2) Paragraphe 1 : Les

Chapitre 1: L'état Fédéral. → union d'états qui choisissent de mettre en place des organes communs à qui sont délégué des compétences. Règles insérées dans un texte constitutionnel. 1er temps: Confédération avec un traité international, puis état fédéral. Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire