Centralisation état Fédéral

Traditionnellement clivage essentiel, division essentielle Etats fédéraux/Etat unitaire : Etats fédéraux sont des E composites puisque à l’intérieur de l’E d’ensemble il y a des Etats, composantes qui sont elles-mêmes des Etats. Sous l’E fédéral, existent des entités qui sont elles-mêmes. Etat unitaire : même s’il y a décentralisation, les composantes n’ont pas le même genre de composition. Distinction un peu dépassée car les Etats fédéraux sont très distincts au sein même de leur structure. En vérité

gouverne. Le parlement Suisse et bicaméral(=deux chambres: une chambre basse, le conseil nation et une chambre haute, qui comprend 46 membres et qui représente les territoires). Ces deux conseils disposent de pouvoirs considérable puisque le conseil fédéral en Suisse, c'est à dire l'exécutif, est directement issu d'une élection au sein du parlement. III- développement semi-présidentiel Ce régime est une déclinaison du régime présidentiel. Moris Du Verger, décrit ce régime dans son traités, en indiquant

indivisible, et l’Etat composé comprenant plusieurs centres de pouvoir. Le modèle de l’Etat composé est l’Etat fédéral : Il résulte de l’union d’états fédérés ayant abandonné une part de leur souveraineté à une superstructure qui se superpose à eux, l’Etat fédéral. Les états fédérés bénéficient en contrepartie d’une large autonomie et participent à l’élaboration de la norme fédérale. Ils ne sont pas des Etats sur le plan du droit international, ils conservent une souveraineté uniquement sur le

d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations

traditionnelle1. Définition par éléments n’est pas possible, il faut présente 2. Elle ne fonctionne pas :  Hans Kelsen explique si l’État peut ê défini par ces critères, alors dès que l’on les constate il existe un État · il affirme que ces critères ne sont pas observables → Qu’est ce qui réunit une population ? Culture ? (différents en fct de l’age, classe social,..) ? religion ? (non.) = rien· Ne peut les définir en dehors de référence à l’État· Ne peut

question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant de relations Etat-collectivité

d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre

administratives (19/01/2011) §1 la centralisation et la déconcentration A) La centralisation C un système d’administration qui repose sur l’attribution de pouvoir de décision a des autorité pol et admi centrale ; il y a donc unité et concentration du pouvoir de décision il y a aussi une structure hiérarchique et un principe d’obéissance également la décision du centre s’applique de manière uniforme sur un ensemble territoriale dans un système de centralisation pure il n’y a pas de vie admi en

spéciale, c'est ce qu'on appelle la nation. §1: La définition de la nation Pour que l'Etat existe il faut un élément humain, il ne peut pas y avoir d'Etat sans population, sans agrégat humain. Cependant cette évidence constatée, pour qu'il y ait Etat, la population doit être plus qu'une simple addition d'individus particuliers. La population de l'Etat se caractérise par ceci qu'elle se compose d'hommes et de femmes qui se sentent unis par un objectif politique commun. De sorte que l'on peut dire

voit disparaître les libertés locales, le roi dirige par le parlement de province. On a une vraie volonté centralisatrice. En 1775 le marquis de Mirabeau écrit au roi qu’il faut donner du pouvoir au niveau local. A la veille de la révolution, la centralisation commence à être manifeste. L’administration d’état est formée, on a quatre secrétaires d’état, chacun a sa compétence (guerre, la mairie, affaires étrangères, affaires intérieures). On adjoint un contrôleur général de finance et un garde de sceau)