Centralisation état Fédéral

Introduction Source article de Francetvinfo.fr par Vincent Daniel Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre

est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etat justiciable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir

CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle

aussi un peuplement inégalement réparti : Ile de France près de 12 millions tandis qu’en Poitou-Charentes 1 millions 8. La région est une création récente : 1955 un échelon intermédiaire entre l’Etat et le département pour mettre en œuvre la centralisation. 1982 : Loi de Fer, la décentralisation permet aux territoires de se gérer eux même. 2004 : Poursuite des réformes, le rôle des régions augmente,

du Premier Empire ont été marqués par une tension constante entre des dynamiques tantôt centralisatrices, tantôt décentralisatrices. Certes, l’image du jacobinisme, empreinte du « démon de la centralisation », est puissante mais l’idéologie universaliste révolutionnaire ne l’est pas moins. La centralisation consiste à réunir tous les moyens d'action en un centre unique : l'État, est en situation de ''monopole'' tandis que la décentralisation consiste en un véritable transfert de compétence de l'État

droit et institutionnaliser les rapports de droit. Valider ou contester un ordre établis ? Un ordre politique a une traduction juridique. Le Droit est il engendré par Le pouvoir ou par l'Etat ? Pas forcement, des droits coutumiers ont existés sans état, mais c'est de L'Etat que découle aujourd'hui l'ensemble des règles de droit. B) L'évolution des formes du pouvoir politique. Le pouvoir individualisé est le pouvoir qui s'incarne dans un homme, concentrant dans sa personne non seulement tous

il n’est pas surprenant de voir, qu’en France par exemple, la centralisation et l’ancrage du principe de la suprématie de l’Etat ont été concomitants[1]. Cependant, il ne faut pas en déduire que seule une entité étatique centralisée est en soi efficace ou conforme à la théorie de la souveraineté. Il existe en effet des Etats avec une division du pouvoir par strates, les Etats fédéraux. Ceux-ci connaissent un ordre juridique fédéral et des ordres juridiques fédérés. Cette spécificité ne se retrouve

septembre 2015 Chapitre 3 : Les formes de l'état : Il en existe 2. • L'état unitaire, dans un état unitaire la souveraineté est exercée par une institution,un seul ensemble institutionnel. La situation française/Portugal • Lorsque la souveraineté est partagée entre plusieurs états, eux mêmes regroupés dans un ensemble : l'état fédéral. La situation des États-Unis. A_ l'état unitaire ( simple ) : On a un état où il y a une seule constitution, mono constitutionnelle/ un seul ordre juridique où la constitution

modes principaux pour crée une fédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire qui va éclater et donner naissance a une fédération. A- Les caractères d’une fédération : Trois principaux caractères : 1- L’unité sur le plan international : Le droit international ne connait que l’une des deux antites : l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue a plusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique internationale ( ex :

2 → les formes d'États : Il n'existe pas ou peut-être pas encore de législateur mondial qui aurait défini la ou les formes de l'État. Chaque État est donc libre, c'est naturellement en rapport avec sa souveraineté, de s'auto-organisé. Mais il y a plusieurs formes principales d'organisation de l'État, il y a l'État unitaire, à l'opposé de l'État fédéral, qui lui se caractérise par sa complexité et sa diversité, répartition du pouvoir territorial politique, mais il y a des formes mixtes qui résultent