Cerfa

cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route MINISTERE DE L’INTERIEUR Je soussigné(e), domicilié(e) à : déclare avoir * (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) du code de la route Exemplaire n° 1 N° SIREN, le cas échéant Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) destiné à l’acquéreur Nom de la voie NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE Code

Demande d’aide juridictionnelle Demande d’aide juridictionnelle (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) N° 12467*01 n° 12467#01 Vous souhaitez apporter des informations complémentaires sur votre situation : VOUS-MÊME : Madame ❒ Monsieur ❒ Votre nom (de naissance) : Eventuellement, votre nom d’époux(se) Vos prénoms : Votre date de naissance : Votre nationalité :

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : N° 13750*02 cerfa Imprimer  Correction  Changement de domicile Réinitialiser  Changement d’état civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule  Certificat  Duplicata VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation)

Imprimer le formulaire cerfa N° 13969*01 Réinitialiser le formulaire DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES D’uNE uNION Ou D’uNE fÉDÉRATION D’ASSOCIATIONS Décret du 16 août 1901, article 7 Ce formulaire vous permet de déclarer l’état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif. 1 - IDENTIfICATION

Nous sommes là pour vous aider n° 14037*02 Renonciation à succession (Articles 804, 724-1, 768 et suivants du code civil et 1339 du code de procédure civile) Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice avant de remplir votre formulaire. Vous voudrez bien cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s’y rapportent et signer votre formulaire. 1 - Renseignements vous concernant : Votre nom de famille : _______________________________________________________________________

cerfa VOTE PAR PROCURATION ( code électoral, article L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80 ) N° Code postal ( bis, ter…) Type de voie Nom de la voie Commune : ___________________________________ Tél. : ______________ Courriel (recommandé) : ________________________________ Né (e) le : Inscrit (e) sur la liste électorale ( ne cocher qu’une seule case ) R ÉSERVÉ À L’ADM INIS T RAT ION ▼ de la commune de : ________________________________________________ Département / Collectivité : _________________________________________

126481_BUF_2059A.qxd:220x305 03/01/13 16:19 Page1 Enregistrer sous... N° 10179 , 17 12 DGFiP DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A 2013 @internet-DGFiP Néant Désignation de l’entreprise : Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* 1 2 3 1 Titus Amortissements pratiqués en franchise d’impôt Autres amortissements* Valeur résiduelle 5 4 6 218000 218000 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Prix

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL (Art. 41 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 - Art. 7 - V de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) Exemplaire n° 1 destiné à la préfecture N° 14881*01 Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents et sans rature Nom de naissance Numéro NEPH (réservé à l'administration) (C'est le nom

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE, DE DUPLICATA OU DE CATÉGORIE AM APRÈS ANNULATION, SUSPENSION OU INVALIDATION Exemplaire n° 1 destiné à la préfecture (Art. R. 211-1 ; R. 221-1 ; R. 221-4 du Code de la route - Art. 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) N° 14882*01 RENOUVELLEMENT DUPLICATA (1) A la suite de (veuillez cocher la case correspondante) : Vol du titre Défaut de réception d'un

Demande d’autorisation préalable Ministère chargé de l’environnement de nouvelle installation de remplacement de modification N° 14798*01 d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er - art. L. 581-9 et L. 581-44 , R. 581-9 à R. 581-21 du code de l’Environnement Date de réception Cadre réservé à l’administration Dossier transmis à le ABF Numéro d’autorisation __ __ /__ __ /__ __ __ __ /__