Chambre des communes

par ailleurs de l’initiative législative (donc il peut voter les lois )et participe à l’élaboration de celle-ci. Compte tenu des risques de blocage dût à la mise en cause de la responsabilité du Parlement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement possède un pouvoir de dissolution de l’assemblée. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution sont donc deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre

parlementaire consiste bien en une séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre des Lords et de celle des Communes, remplit ces critères. Cependant, le bipartisme qui s’est imposé au Royaume-Uni depuis le XIXème siècle, a tissé un lien très fort entre le gouvernement et le parlement, si bien que les deux pouvoirs exécutifs et législatifs, peuvent

l’importance qu’il apporte à la révision, voté le 20 Juillet, introduisant la possibilité à l’opposition de contester des textes votés par la majorité. Lors de ce colloque plusieurs personnes politiques ont parlés, débattus, dont Lord Philips membre de la Chambre des Lords au Royaume Unis. Il à connu une grande carrière politique, il accéda au statut de Lord Chief Justice of England and Wales de 2005 à 2008, en 2009 il devient le premier président de la Cour suprême du Royaume-Uni, il est aujourd’hui depuis

politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’État. Il est dit moniste lorsque le gouvernement n’est responsable que devant le peuple. Le parlement est bicaméral c’est-à-dire qu’il y a deux chambres : la Chambre des Lord et la Chambre des communes qui se partagent le pouvoir législatif. La Grande Bretagne a échappé à l’inspiration du droit romain, contrairement aux autres pays ou l’influence fut forte. C’est le premier régime parlementaire, tous les autres pays ont

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, lui même composé de façon bicamérale par la Chambre des Communes et la Chambres des Lords. Qui exerce réellement le pouvoir ? La personne qui exerce réellement le pouvoir est le premier ministre (en association avec son « cabinet »). C'est donc le pouvoir exécutif qui contrôle réellement le pays, car il a le pouvoir de dissoudre la Chambre de Communes (seul a pouvoir exécuter un contrôle à l'égard du Gouvernement), si les membres du Gouvernement

conséquent au mode de scrutin ............................................................................. 6 II - Un renouveau institutionnel source de bouleversements profonds ................................................. 8 A - Une nouvelle Chambre des Lords largement diminuée ................................................................ 8 B - Un Exécutif dominant au détriment du pouvoir législatif............................................................ 10 Les rapports politiques entre

B) Le pouvoir législatif et le contrôle du gouvernement. Le Parlement Britannique: une organisation bicamérale. Le Parlement Britannique est composé de deux Chambres: la Chambre Basse qui est la Chambre des Communes (A') et la Chambre Haute qui est la Chambre des Lords (B'). A') La Chambre des Communes. B') La Chambre des Lords.

pouvoirs est bien différente du Bill of Right. Mais néanmoins, les institutions se disputent entre eux le pouvoir. Le principe de séparation des pouvoirs reste tout de même de mise. A/Les réels possesseurs du pouvoir 1/ « The Commons » La Chambre des Communes vote la loi mais  l'initiative appartient en fait à l'Exécutif: 90 % des lois sont issues des "government bills". Son pouvoir de proposer, de voter, d'amender la loi est devenu de plus en plus formel; car elle est prisonnière de la discipline

l'exemple d'un des premiers régimes parlementaires fonctionnels, notamment repris par Montesquieu dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois". Ce régime parlementaire bicaméral, c'est à dire constitué d'une chambre haute et d'une chambre basse (ici respectivement la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, la dernière étant directement représentative du peuple) était à l'époque également dualiste, puisque le gouvernement était responsable à la fois devant le monarque (avec lequel il constituait la bicéphalité

6 que la fonction législative est partagée entre 3 organes distincts : la chambre des Lords (aristocratique), une chambre des communes (chambre bourgeoise) et un monarque. Les chambres ont la faculté de faire les lois et le roi à la faculté de sanctionner ou non les lois : faculté d’empêcher. Les trois organes interviennent dans l'adoption de la loi. Aucune loi ne peut entrer en vigueur sans l'approbation des deux chambres et du roi. Chaque organe de la constitution dispose seulement d'une fraction