Chambre des communes

d'autre choix que de prendre le leader du parti qui vient de remporter les élections au Parlement. C'est encore elle qui ouvre chaque année la session parlementaire, avec son "discours du Trône" - programme pour l'année à venir, lu devant les deux Chambres réunies. Mais ce discours a été préalablement écrit pour elle par le Premier Ministre en exercice ! Il échoit bien à la Reine le pouvoir de dissoudre (le cas échéant) le Parlement, mais en réalité, elle ne le fait qu'à la demande expresse du Premier

à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité. La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire. Les conventions constitutionnelles établissent des règles. Ces pratiques peuvent modifier la loi, la préciser mais ne peuvent pas aller

l’indépendance de la Grèce et de la Belgique I/ La monarchie parlementaire Construction historique pluriséculaire (Dès le XIIIe siècle, la monarchie accorde aux barons une participation aux décisions 1215 : Magma Carta Chambre des Barons des Communes Les besoins fiscaux du roi l’amène à s’appuyer sur les barons. (Tendance absolutiste avec la monarchie des Tudor Page 8 du dossier documentaire Henri VIII En 1534, il se déclare chef suprême de l’Église d’Angleterre. Il

Le régime parlementaire apparaît. Ce nouveau système a ouvert la voie aux évolutions. Très vite des partis se forment ; le Reform Act de 1832 élargit le cens, l'effectif du corps électoral est augmenté et la chambre des Communes apparaît de plus en plus légitime par comparaison avec la chambre des Lords. Ce premier élargissement donnera lieu à l'introduction du suffrage universel direct en 1918 (droit de vote accordé aux femmes en 1928). De plus, le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour

des institutions communes. En effet, tous trois possèdent un système bicamériste : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes en Angleterre, le Sénat et l’Assemblée en France ainsi que le Reichstag et le Bundesrat en Allemagne. Cependant, leurs rôles diffèrent selon les pays. L’Angleterre possède donc deux chambres. La Chambre des Lords est composée de 26 Lords spirituels, 16 pairs écossais ainsi que des membres de l’aristocratie foncière. Ils sont tous élus à vie. Cette chambre possède un pouvoir

de l'exécutif. Aujourd’hui si le cadre institutionnel est resté identique, les pouvoirs des différentes institutions ont évolué. Le monarque au sein de l'exécutif et la Chambre des Lords au sein du législatif sont des institutions symboliques. Si le pouvoir réside en principe entre les mains du Cabinet et de la Chambre des communes, le système actuel conduit à en laisser l'essentiel uniquement entre les mains du Cabinet. A) Des institutions caractéristiques d'un régime parlementaire : La couronne

sensé n’être que le « Primus inter pares » , c'est-à-dire le premier d’entre ses pairs , et pourtant c’est lui qui nomme tous les ministres du cabinet qu’il forme comme il l’entend en choisissant des membres de son parti , parlementaires à la Chambre des Communes pour la plupart. Il forme ainsi le gouvernement de sa Majesté . Il contrôle donc la totalité du pouvoir exécutif, puisqu’il peut démettre les ministres de leur fonctions, se substituer à eux, modifier leur affectation… De plus, il fixe l’ordre

divisé en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Cette division est caractéristique des régimes parlementaires, seulement, l’évolution institutionnelle a engendré un bicaméralisme inégalitaire. Les Parliaments Acts ont extrêmement affaibli la Chambre des Lords (A), tandis que la Chambre des Communes est devenue la Chambre principale (B). A] Les « Parliaments Acts » 1911 et 1949, deux dates clefs dans le déclin de la Chambre aristocratique. La Chambre des Lords est une

parlementaire postule la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif, représenté par le gouvernement et le parlement, dans l’exercice de leur fonction. Le régime parlementaire préfère le régime bicaméral donc de deux chambres. Certes la présence d’une deuxième chambre n’est pas impérative mais préférable dans le régime parlementaire car quand le pouvoir exécutif est divisé en deux organes, il veut mieux séparer le parlement en deux afin que chacun dispose des mêmes prérogatives. Le parlement

LA CHAMBRE DES LORDS. composition = très variée, elle ne doit rien à l'élection : environ 600 membres dont:
- 550 pairs nommés à vie par le Souverain 
dont 27 pairs d'Appel dont 12 "Law Lords in ordinary" qui jugent et 15 Law Lords susceptibles de le devenir lorsqu'ils auront atteint l'âge de 75 ans. 
- 26 Lords spirituels ou évêques représentant l’épiscopat d’Angleterre (dont l’archevêque de Cantorbéry). 
En pratique, il n’y a guère plus de 200 à 400 Lords qui participent aux réunions de