Chambre des communes

modèle, assemblées composé de la grande noblesse, haut clergé, des représentant des comtés et des bourgs qui sont désigné par les habitants, représentant du moyen et bas clergé. Cette assemblées va se scinder en deux, chambre des Lords d'un coté (noblesse et clergé) et la chambre des communes de l'autre coté (représentant élu des autre catégories sociale ). Des le 14eme siècle on a la matrice du régime parlementaire. C'est à dire on a deux assemblées toute deux convoqué par le roi, elles représente les

il existe une chambre haute et basse. L’exécutif a l’initiative de la loi, le droit d’amendement des projets ou propositions de loi. Le législatif ratifie les traités négociés et signés par l'exécutif. - Au RY, la reine est aujourd'hui Elisabeth II. Un gouvernement est formé sous la direction d'un premier ministre, qui ce dernier se nomme actuellement David Cameron. Le Parlement est composé de 2 chambres aux pouvoirs biens différents : la Chambre des Communes, appelé aussi chambre basse, qui est

étape est la grande charte octroyée en 1215 par Jean sans terre à ses barons. Par cette charte, il s’engage à leur demander leur accord pour lever des impôts. L’assemblée des barons forme le conseil du roi. Elle deviendra la chambre des lords tandis que la chambre des communes naitra des l’assemblée des bourgeois créée comme contrepoids à l’assemblée des barons. Mais le véritable acte de naissance se situe au XVIIe siècle. Il est le résultat des révolutions de 1640 et 1688 au cours desquelles

extrême loyalisme . Pouvoir classique du gouvernement : pouvoir d'initiative législative initiative financière (budget de l’état ensuite discuté devant les chambres) II- Le pouvoir législatif : contrôler A) La chambre des communes Chambre des communes= chambre basse : 646 députés élus pour 5 ans au SUD Chambre dirigée par le « speaker » , élu par les députés. Il dirige les débats , et exercer un pouvoir disciplinaire sur ceux ne respectant le règlement. Il dispose d'une très

LA CRÉATION DE LA CHAMBRE DES LORDS, seconde chambre du Parlement britannique, a précédé le développement des concep- tions modernes de démocratie et de représentation. L’apparition d’un électorat de masse a produit un déplacement du pouvoir entre les deux chambres, mais elle n’a pas mené à la suppression d’une chambre non élue, fondée, durant plusieurs centaines d’années, sur le principe de l’héritage, le droit d’y siéger étant transmis du père au fils aîné. La Chambre des Lords est subordonnée

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

La fonction de premier ministre s’est fondée progressivement. Son autorité s’est affirmée dès le 18ème début 19ème siècle. Walpole a provoqué un glissement du pouvoir de la Chambre haute à la Chambre basse, démocratiquement élue. Pitt a obligé le roi à choisir le premier ministre dans la majorité au sein des communes et Peel a fait de ce chef de la majorité un chef de parti. Le premier ministre est la figure essentielle de la vie politique britannique et depuis le 27 juin 2007 c’est Gordon

LE PALAIS DE WESTMINSTER Le Palais de Westminster appelé aussi la Maison du Parlement est l'endroit où réside la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Avant , elle était la résidence royale mais plus personnes n'y a vécu depuis la fin de l'ère médiévale. Le palais fut, en partie détruit dans un incendie en 1529. C'est alors que le roi Henri VIII habita le palais de York qu'il rebaptisa le palais de WhiteHall. Le 16 octobre 1834, la plus grande partie du palais fut détruite dans un incendie

italien. Dans cette perspective, il convient d’étudier en première partie les similitudes entre ces trois régimes parlementaires, puis dans une deuxième partie de voir en quoi ils se distinguent les uns des autres. I. Des caractéristiques communes aux régimes parlementaires Le caractère similaire de ces trois régimes se perçoit dans leurs systèmes d’organisation, ainsi que dans les relations entre les différents pouvoirs. A. L’organisation du système parlementaire Le régime parlementaire

d’obtenir son premier siège à la Chambre des communes, l’actuel Premier ministre s’était en effet engagé fin 2013 à organiser un tel référendum s’il remportait ces élections. Un texte adopté mi-octobre Le texte avait été adopté en première lecture par les députés britanniques le 17 octobre dernier par 283 députés sur 650, les opposants travaillistes et libéraux-démocrates ayant alors décidé de boycotter le vote. Examiné en deuxième lecture mardi devant la chambre basse du Parlement il aurait été