Chambre des députés

constitutionnelles. §1. LES LOIS CONSTITUTIONNELLES Une orientation définitive de ce régime fut prise à la suite de l'amendement Wallon du 29 janv 1875 qui propose que le président soit élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Le président nommé pour 7 ans serait selon cet amendement rééligible. L'amendement fut voté. Le septennat personnel de Mac Mahon était donc institutionnalisé, la république voyait à nouveau le jour. Quelques

avec les revendications et les luttes au Bas-Canada Les députés débattent de la langue officielle des travaux de la Un débat à la Chambre Chambre d’assemblée. La langue officielle demeure l’anglais, d’assemblée mais le français est permis pendant les débats et les lois sont traduites en français. Cet anglophone fait fortune dans le commerce des fourrures, puis James McGill dans l’immobilier. Il milite pour l’établissement d’une Chambre d’assemblée, à laquelle il siégera plus tard, et pour la

République • Elu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des Députés. • Peut être réélu indéfiniment. • Possède l’initiative des lois, le droit de grâce, la possibilité de signer des traités. • Il nomme le président du conseil et les ministres • Il nomme aux emplois civils et militaires • Peut dissoudre la Chambre des députés 2 Le pouvoir législatif • La chambre des députés est élue pour 4 ans au SU masculin et au scrutin uninominal

Selon article 1 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : le pouvoir législatif est assuré par deux A : chambres des députés et Sénat. • Le statut de la chambres des députés et du Sénat La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) Le Sénat, jusqu'en

attachée à la fonction exécutive. Il permet au chef de l’exécutif de dissoudre la chambre des députés, mais en aucun cas de dissoudre le Sénat. La dissolution intervient durant la période où la chambre siège et ne peut pas être prononcée pendant les « vacances législatives ». Dans les faits, la dissolution se traduit par la séparation des députés. A partir du moment où elle est prononcée, toute discussion cesse, les députés ne se réunissent plus, leur mandat est suspendu ; il faut donc organiser de

en plus en opposition avec une chambre des députés à tendance fortement conservatrice et donc monarchique. Face à ce blocage, il se verra dans l’obligation de donner sa démission le 23 mai 1973, ignorant qu’un remplaçant lui est déjà prévu. En effet Mac Mahon est élu le lendemain avec 390 voix. C’est lui qui établira les lois constitutionnelles de la troisième. Il démissionnera le 30 janvier 1879, refusant de se voir imposer ses ministres par les chambres. Jules Grévy sera son successeur

suffrage restreint était à deux degrés car les électeurs n’élisaient que des assemblées primaires et au sein de ces assemblées, ceux qui payaient un impôt équivalent a 150 journées de travail désignaient des grands électeurs qui eux élisaient les députés. De cette façon était assurée la prépondérance de la bourgeoisie. A. L’organisation des pouvoirs. Dans cette constitution on a un parlement mono-cameral. L’assemblée étant élue pour deux ans par les citoyens actifs. Cette assemblée nationale

enfin de ses pouvoirs et de son rôle dans la société française.J-E :Le parlement français de la cinquième République a une législature bicamérale, elle est composée de deux chambres, la chambre haute, le Sénat et la chambre basse, l’Assemblée nationale. L'Assemblée nationale est une institution française qui regroupe 577 députés élus lors du suffrage universel pour une durée de 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (deux tours maximum).Sohane : Les institutions de la Cinquième

Déclaration des Droits - un Parlement bicaméral composé: ¤ d'une Chambre des députés élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours censé être peu démocratique. ¤ d'un Sénat qui rappelle un peu la Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet. En effet il comprend des sénateurs élus (225) mais aussi des sénateurs inamovibles (75) qui ne seront 1/6 supprimés qu'à partir de 1884. Ce Sénat a une place aussi importante que la 1ère Chambre: il vote la loi et peut être constitué en Cour de Justice pour

et de réunions. Le pouvoir législatif est détenu, sous la IIIème République par un parlement bicaméral, qui comprend la Chambre des Députés et le Sénat (Loi du 24 février 1875 article 2) Le Sénat est la deuxième chambre du parlement. C’est la pièce maîtresse du compromis entre républicains et monarchistes. Les monarchistes voulaient un rempart contre la Chambre des Députés. La lettre de la constitution lui attribue un rôle clé dans le jeu institutionnel. La première des trois lois votées est celle