Chambre des députés

le Roi peut proposer la loi., c'est lui qui convoque les sessions parlementaires, il peut dissoudre la chambre des députés et doit sanctionner les lois. Le pouvoir réglementaire du Roi est très étendu. § 2 Le pouvoir législatif face au pouvoir monarchique Bicaméralisme: _Chambre des Pairs => Composée de Princes (famille royale) et de Pairs nommés par le Roi. _Chambre des députés=> 402 membres élus au suffrage censitaire. Ils votent le budget. Pour voter il faut payer un impôt de

au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont irresponsables. Les français sont libres et égaux devant la loi. Ils sont divisés en citoyens actif et passif. B. La Restauration, un régime parlementaire avec un Roi fort (1814 – 1830) Ce régime restaure presque l’Ancien Régime, avec Roi

le caractère libéral et parlementaire des institutions. La France sort du provisoire le 30 janvier 1875 : un amendement parlementaire d’un député orléaniste nommé Henri Wallon, qui fonde la république en droit, est voté à une voix de majorité. Il stipule « le Président de la République sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat et une chambre des députés réunit en Assemblée Nationale ».On passe du septennat personnel de Mac-Mahon au septennat impersonnel, mandat de tous les futurs Président

correspondent aux actions et stratégies des institutions et administrations publiques. Le privilège de l’assemblée nationale est le pouvoir de renverser le gouvernement. Les séances ont lieu au Palais Bourbon à Paris. Les dernières élections de 577 députés ont été en juin 2012. Depuis ce temps-là, le président est monsieur Claude Bartolone qui doit diriger les débats et des travaux de l’Assemblée. Si nécessaire, il peut être remplacé par un des six vice-présidents. Les autres membres du Bureau de l’Assemblée

renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes. Nous avons remplacé, par la Chambre des députés, ces anciennes Assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces Chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que

Moyen-Age, le Parlement. Ce Parlement n’a acquis ses caractéristiques de manière progressive est empiriste. A partir du 17ème siècle il apparait comme un véritable contre-pouvoir monarchique. Bicaméral, il se constitue de la Chambre basse des Communes, et de l’autre la chambre aristocratique des Lords. > Les mécanismes parlementarisme en France vont donc être pour la première fois utilisés durant une période monarchique, durant la Monarchie de Juillet sous Louis-Philippe. > Ce ne sera

est la tradition de la France depuis 1815. La présence d’un président de la république n’appartient pas à la tradition républicaine en effet celle ci est normalement marquée par l’existence d’un organe collégial. Président est élu par les deux chambres du parlement réunis en assemblée nationale. Président élu à la majorité absolue, pour une durée de 7 ans, il est indéfiniment rééligible. Cependant on remarque que dans l’histoire de la 3ème république seuls 2 présidents vont être réélus, s’agissant

président avait renvoyé le président du Conseil, Jules Simon, puis il avait dissous la Chambre des députés. La nouvelle majorité législative ayant récusé le ministère choisi par le président de la République, celui-ci n'avait eu d'autre choix que de s'incliner en décembre 1877 puis de démissionner le 30 janvier 1879. Après lui, aucun président de la troisième République n'osa plus dissoudre la Chambre des députés. La troisième république à eu une naissance difficile. En effet, la guerre avec la Prusse

Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour fonction

avec un système parlementaire bicaméral parfait, la Chambre des députés et le Sénat ayant les mêmes pouvoirs. Le Président de la république est le chef de l'Etat et représente l'unité nationale. Le gouvernement est présidé par un Président du Conseil, " primus inter pares ", indiqué par le chef de l'Etat. Les ministres sont nommés par le Président de la république sur proposition du Président du Conseil. Sauf dissolutions anticipées des Chambres (une prérogative qui appartient au Président de la république