Chambre des députés

Restaurations et les Cent-Jours Talleyrand est l’actuel chef d’Etat. Il charge le Senat de rédiger une nouvelle Constitution, proposé au futur monarque. Il propose l’instauration d’un régime parlementaire dans lequel les ministres sont issus des deux chambres du Parlement et sont responsables devant elles. Le modèle appliqué est celui de la Grande Bretagne. Ce projet de Constitution appelle au trône le frère de Louis XVI, qu’il qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis XVIII mais refuse

favorable au monocaméralisme=>révolutionnaires: on ne divise pas la volonté générale. Mais du coté des bonapartistes et des monarchistes, on estime que la chambre haute est nécessaire. Peur de la fureur d'une chambre unique, basse qui prendrait avec passion les mouvements populaires.Donc sénat composé très différemment de la chambre des députés, dont on espère qu'il portera le projet des monarchistes. Le recrutement en fut très longtemps conservateur. 75 sénateurs nommés à vie, pour leur expérience

de révision", - la démocratie représentative résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle, - c'est le Chef de l'Etat qui dirige le gouvernement composé de ministres (A/) qui, il est vrai, sont "solidairement responsables devant les Chambres"(B/). A/ Le Chef de l'Etat et le Gouvernement I. Le Chef de l'Etat 173.

un pouvoir consultatif et va dans le sens des unionistes. Paragraphe 2 : le pouvoir législatif. - Chambre des Lords : A l’origine entièrement héréditaire et qui possédait l’essentiel du pouvoir législatif. Avec l’avènement de la démocratie : composition transformée et attribution fortement réduite et n’a donc de nos jours presque plus de pouvoirs. A) La composition : Pendant longtemps, chambre composée de 4 catégories de Lords : - Lords héréditaires : Sont 800. Crée par le monarque et portent

gouvernementale devant le parlement et sa contrepartie et le droit de dissolution reconnu a l’exécutif . Née dans des circonstances difficiles , la IIIème république reste la plus longue des Républiques françaises. En effet proclamé le 4 septembre 1870 par le député Gambetta, elle sera emportée à la suite de la défaite militaire de 1940.Un gouvernement provisoire s’organise afin de préparer l’élection d’une assemblée constituante. La IIIème République ne possède pas formellement de constitution , en effet trois

Nour Ouhichi pour Mme Bréville TD DROIT CONSTITUTIONNEL:SUJET: La Restauration,la Monarchie de Juillet et le parlementarisme« La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. ».À cet égard, l'article 15 de la Charte de 1830 énonce le parlementarisme. En fait, ce système politique, dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif étaient confiés à une ou plusieurs assemblées nationales, est apparu pour la

de la Cinquième République". Le pouvoir législatif Le parlement français est composé de deux assemblées :  l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus directement par les citoyens, tous les 5 ans  le Sénat, composé de 341 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les représentants des conseils municipaux, les députés et les conseillers généraux et régionaux) Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est

élus au sein de la chambre d’assemblée. Dans cette nouvelle structure le secrétaire aux colonies nomme le gouverneur général qui dirigera la colonie de l’Amérique du Nord britannique et aussi les lieutenants gouverneurs qui aura à gérer chacune des colonies. Le gouverneur général nomme aussi les membres du conseil législatif et ceux du conseil exécutif. Seulement les membres de la chambre d’assemblée sont élus par la population La chambre d’assemblée est formée par des députés élus par la population

montraient que le peule ne serait plus favorable à la monarchie . Aujourd'hui 1/2 pour la monarchie. B) Le gouvernement Issu du parti ayant gagné les législatives et dirigé par le premier ministre chef de ce parti. Premier ministre , toujours un député. Théoriquement , c'est le monarque qui choisi le premier ministre, en gros le choix revient aux électeurs. Normalement 1er ministre jamais renversé, jusqu'au bout de la magistrature. Si pour une raison ou une autre amené à partir , nouveau chef

pouvoirs soit la plus démocrate possible. Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres, la chambre des députés d’une part ; ils sont élus au suffrage universelle uninominal a deux tours et pendant 4ans. Et le sénat d’autre part composé de trois cent sénateur dont soixante-quinze nommé à vie par l’assemblé et deux cent vingt-cinq sénateur qui serai élus par des notable(députés, conseiller généraux). Les deux chambres ont la même importance, les mêmes pouvoirs, elles possèdent l’initiative des lois