Restauration et monarchie de juillet
LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET
La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet.
Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique.
Refusant toute concession formelle à la France de la Révolution et de l'empire, Louis XVIII confia la rédaction d'une charte à une commission composée de commissaires royaux et de membres, choisis par lui dans le Sénat et le Corps législatif, malgré la vie de Talleyrand qui lui conseiller de « se coucher dans les draps de l'Empire ». Un texte de 79 articles fût promulgué par le Roi le 4 juin 1814. La forme du texte constitutionnelle reflétait la volonté d'effacer les évènements survenus depuis 1791. Cette Charte, datée de la 19ème année du règne de Louis XVIII et qui prétendait s'inscrire dans la ligné des franchises accordées par la monarchie, depuis Louis VI le Gros, était « octroyée » par le roi a ses sujets. Pourtant, elle établissait un régime représentatif, garantissait les principales libertés publiques et la possession des anciens bien noble ou ecclésiastique à leurs nouveaux propriétaires, et reconnaissait l'égalité des Français devant la loi et l'impôt.
Le 6 avril, le Sénat appelle Louis de Bourbon à être roi des Français, et adopte dans le même temps qui établie une monarchie libérale. Le 29 avril 1814, afin d'asseoir son autorité, il est à Compiègne où il reçoit les maréchaux, les représentants du Corps en législatif et Talleyrand.
Le 2 mai, le Sénat soumet son projet de constitution à Saint-Ouen. Le roi répond a cet acte par la déclaration de Saint-Ouen, texte au sein duquel il reconnaît la nécessité d'une constitution libérale et fournit certaines garanties.