Chef d'entreprise

Les pouvoirs du chef d’entreprise 1– Pouvoir réglementaire L’élaboration d’un règlement intétieur est obligatoire dans les entreprises dont l’effectf atteint + de 20 salariés Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l’employeur Obligatoirement écrit, le règlement intérieur est rédigé en français ELABORATION - Avis des représentants du personnel Le règlement intérieur rédigé par l’employeur est soumis aux représentants du personnel pour avis. Cet avis est consultatif

commentaires: Lecture des résultats les plus pertinents. Remarques Pour des soucis de présentation des résultats, nous avons classé les catégories socioprofessionnelles selon les codes ci-dessous: CSP+ : Agriculteur, Artisan, Commerçant, Chef d'entreprise, Profession Libérale, Cadre ou profession intellectuelle supérieur, Profession intermédiaire CSP- : Employé, Ouvrier Inactifs : Retraité, Demandeur d'emploi, Homme ou Femme au foyer, Etudiant, lycéen, Autre Question 1/15 Aimez-vous

la mission du cabinet : principe de contrôle interne, règles de traitement du courrier, règles d’archivages, délais de conservation des documents. . Ce recueil vous est communiqué à titre indicatif, et peut servir de base afin que chaque chef d’entreprise puisse se l’approprier, l’adapter et le personnaliser en fonction de son activité, de son organisation interne et de la taille de l’entreprise. Nous vous souhaitons une bonne lecture et une bonne réflexion ! Stéphane Moisan et Jean-Luc

matière de droit des affaires : Section 1 : La responsabilité pénale des dirigeants en matière de droit des sociétés : Sous Section 1 : la responsabilité et le droit pénal : Sous Section 2 : Responsabilité pénale du chef d’entreprise : Chapitre II : Le régime, la spécificité, la pénalisation et dépénalisation des dirigeants de sociétés : Section 2 : Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de sociétés : Sous section 1 : la spécificité

responsabilités du dirigeant sont nombreuses: Il peut être responsable personnellement mais également vis-à-vis des tiers, ou des associés 1) La responsabilité personnelle du dirigeant Le dirigeant est responsable: * pénalement en tant que chef d'entreprise et représentant de la personne morale, * civilement * fiscalement: ex: si la société ne s'acquitte pas de ses impôts, le dirigeant peut être condamné à régler ces derniers. 2) La responsabilité vis-à-vis des tiers Le fait que le dirigeant

enquêtes de conjoncture. La première concerne les entreprises industrielles, énergétiques et minières et la deuxième cible celles du Bâtiment et Travaux Publics. Le but de ces enquêtes est d’appréhender, à travers les opinions des responsables d’entreprises, les tendances d’évolution, à court terme, relatives à la production, l’utilisation des capacités productives, les investissements, les carnets de commandes et la main-d’œuvre, etc. La présente publication1, dont la périodicité est trimestrielle

parents (chef de famille). Après avoir parcouru les fiches des participants, ce caractère intitulé CSP (catégorie socio-professionnelle) a été recodé selon 6 modalités ou classes suivantes : Ouvrier Employé Agriculteur Professions intermédiaires Chef d'entreprise Retraité. 278 étudiants ont répondus à l'enquête et on a obtenu les résultats indiqués sur le tableau 2 suivant. Tableau 2 Effectifs selon les CSP CSP OUVRIER EMPLOYE AGRICULTEUR PROFESSION INTERMEDIAIRE CHEF D’ENTREPRISE RETRAITE

Le refus du salarié de la sanction disciplinaire 2 I. - DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION B. Teyssié, La sanction disciplinaire, LGDJ, Ed. Panthéon-Assas, 2012, p. 74-75 Spontanément, le thème de la sanction en droit du travail invite le chef d’entreprise et ses pouvoirs, singulièrement le pouvoir disciplinaire, dont la légitimité est affirmée depuis l’arrêt « Poliet et Chausson » (Cass. Soc., 16 juin 1945) reconnaissant ainsi à une personne privée le droit de punir ; la soumission à l’autorité

commentaires: Lecture des résultats les plus pertinents. Remarques Pour des soucis de présentation des résultats, nous avons classé les catégories socioprofessionnelles selon les codes ci-dessous: CSP+ : Agriculteur, Artisan, Commerçant, Chef d'entreprise, Profession Libérale, Cadre ou profession intellectuelle supérieure, Profession intermédiaire CSP- : Employé, Ouvrier Inactifs : Retraité, Demandeur d'emploi, Homme ou Femme au foyer, Etudiant, lycéen, Autre www.creatests.com contact@creatests

de Sénart - Département Génie Industriel et Maintenance - Rapport de stage J. Esnault Page : 6 Résumé : Le monde du travail tel que me l’a présenté Mr Giuseffi Vito m’a été très bénéfique. J’ai pu être témoin de la bataille qu’a mené ce chef d’entreprise pour surmonter les difficultés récurrentes. J’ai pu participer au bon fonctionnement de l’entreprise et jouer un rôle important. Effectivement, mon rôle premier était de suivre un employé et de l’aider dans toutes sortes de tâches. L’entreprise