Clause

Clause de Martens Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.[1] La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La Haye de 1899 au cours de laquelle il a fait cette déclaration : « En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté

La clause de flexibilité permet à l’Union Européenne de pouvoir surpasser de manière efficace et mesurée son champ de compétence, tout en laissant manifester la démocratie. A l’origine, le traité d’Amsterdam de 1997 a posé les prémices de la nécessité d’une clause de flexibilité. Ainsi, l’idée de clause de flexibilité est reprise dans le Traité Constitutionnel de l’Union Européenne, dans son article 308 : « Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement

Introduction Chapitre I : Clauses obligatoires liées à l’exécution du contrat PPP Section 1 : dispositions générales……………………………………………………………..6 1-1  : Objet et nature du contrat ppp……………………………………………………………………..6 1-2  : entée en vigueur et durée du contrat……………………………………………………………

d'apres l'article 1165 du Code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les les parties contractantes ; elles ne nuisent pas au tiers, mais d'après l'article L2254-1 du Code de travail, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorable. Donc les dispositions de cet accord est applicable à tous les salariés. La CFDT ayant obtenu 60% des voix pourra conclure un accord qui

de livraison ; sanction en cas d'inexécution... Chacun de ces points du contrat s'appelle un stipulation ou une clause. Compte de la variété de contrats, les clauses possibles sont innombrables. Il est néanmoins possible d'isoler quelques unes d'entre elles, car elles sont fréquentes et utiles. Il s'agit d'une part des clauses sécuritaires et fructifères. Section 1 : Les clauses sécuritaires Les développement précédents du cours nous ont permit d'étudier des stipulations qui garantissent

Adèle OLERDroit des sociétésDossier n°3: Les associésLe 15 mai 2008 la première chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur la qualification de clauses léonines dans un pacte d’associés . La cours a dû revenir sur les objectifs et les limites des clauses préférentielles et sur les droits des associés mis en balance avec leurs obligations et la menace qu’ils pourraient faire peser sur l’intérêt social de la société. Un actionnaire cède une faible partie de ses actions à un cessionnaire

Tableaux de Claus: I. « Force vitale » qui est: (1) diminué, ou détruite par des blessures corporelles (2) « usé » par l’effort physique (3) restauré ou satisfait par la nourriture et les boissons (4) rafraichie par la fraîcheur, la baignade, etc II. « La force vitale » qui est le siège de (5) la concentration physique et la force pour combattre (5a) le courage et l’audace (6) le désir ou la peur du combat; ou la crise physique (6a) la rage III. La « force-vitale » ou « la force vitale » personnifiée

| | | | |Le régime du nantissement | |

Question 1 : La masse monétaire indique la quantité de monnaie en circulation dans une économie ou une zone monétaire. Elle est un stock mesuré, à une date déterminée, par le biais d’agrégats monétaires qui sont un regroupement, établi de manière conventionnelle, d’un groupe d’actifs liquides susceptibles d’être utilisés dans les règlements de dettes. Questions 2 : La BCE intervient sur la masse monétaire par le taux directeurs. Un taux directeur est un taux fixé par la BCE qui s’applique aux

place et assurer le suivi de l’action « normes qualité ». Il se fonde sur sa clause de mobilité contenue dans son contrat de travail qu’il a signé lors de son embauche. Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant. S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement des conditions de travail ? Peut-il refuser la proposition de son employeur ? Pour être légale une clause de mobilité insérée dans un contrat de travail doit comporter certaines informations