Code des ports maritimes

public, des eaux, des pêches maritimes, des installations classées douanes et de l’urbanisme ( 33 ). 1 ) - Contenu. C’est une police administrative spéciale c’est à dire avec un objet propre, exercée par des autorités spécifiques, selon une procédure particulière. Elle consiste en l’édiction de règlements visant à assurer le maintien de l’intégrité matérielle et la vérification de l’utilisation du domaine public maritime conformément à son affectation

à l'océan indien par le canal de suez.  Cette localisation  traduit la place primordiale qu’occupe le système maritime Algérien à l’échelle mondiale et permet ainsi à l’Algérie de devenir un pays maritime par excellence   La quasi-totalité des échanges extérieurs de l'Algérie passe par les infrastructures portuaires, ainsi l'approvisionnement de la nation dépend de secteur maritime à l'échelle de 96%. C’est pour cela les décideurs Algériens ont donné une grande importance à ce secteur pour

Droit maritime Plan du cours Introduction générale Intérêt du droit maritime Histoire du droit maritime Définition du droit maritime Sources de droit maritime Différents types de navigation maritime Les espaces maritimes Partie I : le navire Notion de navire Nationalité du navire (on personnalise le bien) Immatriculation du navire Propriété du navire Droits réels accessoires sur le navire Partie II : le transport maritime Contrat d’affrètement du navire Contrat de transport

LA SURETE MARITIME Etudier la sûreté maritime en droit international, c’est se trouver immédiatement confronté à un paradoxe linguistique étonnant : Sûreté maritime se traduit par maritime security, sécurité maritime se décline en maritime safety. Cette première difficulté, bien que n’aidant pas à la réconciliation avec la perfide Albion, illustre cependant bien les problèmes rencontrés dés lors que l’on souhaite appréhender la notion de sûreté maritime, notion dont les contours restent aujourd’hui

La politique maritime algérienne après la libéralisation du commerce extérieur Introduction générale : 01 Chapitre ² : commerce international et trafic maritime 03 Section 01 : La croissance et l'évolution du commerce international  04 1.1. Rétrospective historique de l'échange international  04 1.1.1. L'échange avant 18ieme siècle  04 1.1.2. L'échange après 18iéme siècle  05 1.2. Les déterminants du commerce international 06 1.3. De nouvelles régionalisations des échanges 08 1.4. La libéralisation

TITRE Ier PORTS AUTONOMES. CHAPITRE Ier INSTITUTION, ATTRIBUTIONS ET RÉGIME FINANCIER SECTION I. Institution et attributions Article R.* 111-1. Le décret en Conseil d'État créant un port autonome est pris à l'initiative du ministre chargé des ports maritimes après avis du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la marine marchande. Le port

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators

PARTIE 1 : TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL 3 I- Présentation générale 3 II- Flotte marchande mondiale 5 III- Les intervenants du transport maritime : 5 1- L'armateur 5 2- L'agent maritime 6 3- Le commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10 IV- Organisation

marchandise de bout en bout. La facilitation en effet, du transport international est une question de grande actualité puisque avec la globalisation progressive des marchés, on assiste au développement des échanges commerciaux et des services de transport maritime. D’où la nécessité d’avoir une stratégie au niveau national et régional pour éviter la multiplication et la complication des formalités et procédures qui sont aux dépens des nouvelles exigences du commerce international, basées sur les critères de

 Atelier de réflexion MARCHANDISES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE A PROMOUVOIR  LE TRANSPORT MARITIME DE  Par Abdelhamid BOUARROUDJ 02 Octobre 2012 Abdelhamid Bouarroudj 1 1 . Historique et problématique : L’Algérie a la chance d’être un pays ouvert à la mer sur toute sa façade nord, avec les bienfaits que ce don de la nature peut lui prodiguer. Il est vrai que beaucoup de pays de par le monde bénéficient de ce privilège, ce qui peut rendre quelque peu ordinaire