Code des ports maritimes

La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d'EtatArrêt rendu par Conseil d'Etat 15 décembre 2006 n° 298618 Sommaire : Des spécifications techniques supérieures à celles exigées par la réglementation applicable au secteur d'activité peuvent être édictées par le règlement de la consultation ou le cahier des charges d'une délégation de service public. Toutefois, si de telles spécifications ont pour effet de limiter la concurrence entre les candidats potentiels, elles

[pic] Sommaire Grand Port Maritime du Havre Fiche d’identité du Grand Port Maritime du Havre P.01 Historique P.02 Organigramme P.03 Reprise des dossiers personnels des agents de la Capitainerie Présentation du service de la Capitainerie P.04 Développement de l’Étude P.05 à 09 Conclusion Conclusion .P.10 Annexes [pic] Fiche d’identité du Grand Port Maritime du Havre Identification de l’entreprise :

partie : CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISEChapitre I : Le portSection 1 : Définition Un  port  est une  infrastructure  construite par l'homme, située sur le  littoral  maritime, sur les berges d'un  lac  ou sur un  cours d'eau , et destinée à accueillir des  bateaux  et  navires . Un port peut remplir plusieurs fonctions, mais

• 2001–2006 à Saint Louis, Dakar et Nouakchott / Sénégal et Mauritanie : directeur général Groupe Compagnie fruitière. • 2001-Création et lancement d’une société maritime MAREXPORT SENEGAL augmentation forte de la rentabilité de la division des exportations du Sénégal pour les produits frais grâce à la mise en place d’une ligne maritime hebdomadaire et importation et distribution de banane et ananas pour le marché sénégalais 12.000 tonnes dés la première année et 1.000 conteneurs exportés. • 2003

hasard L'assurance maritime au sein de l'Office D'exploitation des Ports par Zineb ELM'DAGHRI  Hassan II -Mohammedia- -  2006 Dans la categorie: Géographie    Télécharger le fichier original sommaire suivant L'assurance maritime au sein de L'ODEP Effectuer par : Mlle. Zineb EL'MDAGHRI Encadrée par : Mme. Houria MEJNI Année: 2006/2007 ² Sommaire Remerciement Avant propos Plan 5 Introduction 6 Chapitre I: la procédure de placement des assurances maritimes. 10 Sections I :

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

l'espace par des aménagements immobiliers. Cependant les pouvoirs publics ont mis beaucoup de temps pour réagir et pour développer une réelle politique environnementale pour la sauvegarde du littoral. Preuve en est que la consistance du domaine public maritime est très longtemps restée régie par des textes anciens comme l'Ordonnance sur la Marine, promulguée en août 1681 à l'initiative de Colbert et dont certaines dispositions demeurent encore aujourd'hui d'un usage courant. La protection du littoral a

Introduction générale Situé sur la Côte Ouest Africaine presqu’à égale distance entre les ports du Sénégal et du Cameroun, le Port d’Abidjan se situe à la croisée des chemins des grandes lignes maritimes en provenance d’Europe, d’Asie et d’Amérique. Cette position géographique idéale couplée avec la qualité des services et la synergie des compétences et expertises qui caractérisent la Communauté

Réunion Service des Ports et des Bases Aériennes PORT REUNION PORT EST ET PORT OUEST ( POINTE DES GALETS ) REGLEMENT GENERAL D'EXPLOITATION *** REFERENCES : CODE DES PORTS MARITIMES REGLEMENT GENERAL DE POLICE DES PORTS MARITIMES *** annexé à l’arrêté préfectoral n° 2353 en date du 7 septembre 2009 Règlement général d'exploitation Page N°1/14 PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d'exploitation des postes à quai publics des ports Est et Ouest de Port

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude Avant-propos