Code Louis 1667

Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 292-310 311 313 325 333-397 337 372 374 380 395 396 406 408 410 413-426 426 438 455 472 476 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin et Licinius Concile de Nicée ; Paul, Sentences Saint Ambroise, évêque de Milan à partir de 374 Baptême et mort de Constantin

En 1664, après la représentation de Tartuffe devant Louis XIV, Molière voit sa pièce interdite sous la pression des dévots, qui lui reprochent de railler la religion. En 1667, une nouvelle version de la pièce est de nouveau frappée d’interdiction par l’Eglise. Ce n’est que deux ans plus tard qu’il reçoit l’autorisation de la jouer, et connait un succès triomphal. Molière sait a la fois faire rire les spectateurs et susciter l’inquiétude devant l’habilité avec laquelle l’hypocrite se sert de la religion

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

- 800 : Charlemagne sacré à Rome « empereur des Romains» par le pape Le partage de l’empire carolingien - 814 : mort de Charlemagne à Aix-la-Chapelle - 840 : mort de son fils et successeur, Louis le Pieux; début de la lutte pour l'Empire entre ses trois fils - 842 : « Serments de Strasbourg », Louis le Germanique et Charles le Chauve jurent de rester unis contre Lothaire - 843 : traité de Verdun, partage de l'Empire carolingien entre les trois frères Les Capétiens direct - 987 : Hugues

a 4 grandes familles : assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie la Mésopotamie. Il a laissé le 1er code entier. Déclin et succession des autres. Nabuconosse crée une dynastie néo-babylonienne jusqu’à la naissance de l’Empire romain au 1er siècle. Le roi absolu est choisi par le Dieu de sa cité. Pouvoir se transmet par l’hérédité. c’est le grand prête

L'ensemble fût alors affiché sur le « forum » afin que tous les citoyens puissent la consulter. B)Le contenu de la Loi des XII Tables Ce corps de droit, est un ensemble de petites sentences qui règlent certains points de droit, il ne s'agit pas d'un code complet même si les matières traités sont nombreuses, c'est un corps hétérogène notamment parce qu'il comporte des dispositions archaïques, primitives (on retrouve la sacerté) et beaucoup d'importance est donné aux délits et procédures. Mais également

Molière, né à Paris, baptisé le 15 janvier 1622 en l'église Saint-Eustache, et mort le 17 février 1673 à Paris, est un dramaturge auteur de comédies, mais aussi un comédien et chef de troupe de théâtre français qui s'est illustré au début du règne de Louis XIV. Issu d'une famille de la riche bourgeoisie marchande parisienne (son père tient une boutique de « tapissier » qui vend mobilier, tissus et tapisseries à la haute bourgeoisie et à la riche aristocratie et il détient depuis 1631 la charge prestigieuse

but de rendre plus efficace la police en la sectorisant et en mettant à la tête de chaque secteur un individu dépendant du roi. Avec le développement urbain au XIIIème siècle, apparaît une nouvelle forme de criminalité dans les villes. De ce fait Louis IX créé le poste de chevalier du guet qui, accompagné de vingt sergents à cheval et vingt-six sergent à pied, est chargé d’assurer l’ordre la nuit (éviter les cambriolages nocturnes etc…). L’efficacité de ce système constatée, il se verra rapidement

s’ils ne donnent pas leurs consentements, le texte ne pourra s’appliquer sur les territoires que les grands princes territoriaux contrôlent. Le premier Roi qui va proposer des ordonnances après cette longue éclipse du pouvoir normatif c’est le Roi Louis VII. Il va réunir les grands personnages du royaume le 10 juin 1155 à Soisson et il va leurs proposer une ordonnance royale. Pour que cette mesure s’applique il a demandé aux grands personnages de se réunir et de voir leur consentement. L’aristocratie

L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé B) La réception en droit français de la règle portant sur la preuve du mariage, l'ordonnance de Blois II. Les grandes ordonnances de Louis XIV, marque d’une politique volontariste A) Des ordonnances portant essentiellement sur de la procédure B) Des ordonnances sur le fond du droit mais qui n’atteignent pas pour autant la coutume. § 2. Des ordonnances qui font désormais plus que «