Collectivité d'outre-mer

française de service public créée le 25 février 2005, issue du réseau de RFO, qui exprime la place de la France d'outre-mer dans le paysage audiovisuel français. Depuis 2010, elle est diffusée par la télévision numérique terrestre française gratuite dans l'ensemble de la France métropolitaine, afin de faire connaître à l'ensemble du grand public français les territoires d'outre-mer et leurs cultures. France Ô est la 5e chaîne du bouquet de chaînes publiques de France Télévisions. Sa couleur

territoire, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État. Les régions administratives françaises sont en 2014 au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5 départements et régions d’outre-mer (la collectivité

RÉGIME JURIDIQUE DE L'OUTRE MER. À L'ORIGINE Parler de collectivités d'Outre Mer c'était parler des DOM (art73C)/TOM(art74C). Disparition de cette distinction DOM/ TOM avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. RÉORGANISATION. ✓ loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ✓ loi de programme de l'outre mer du 21 Juillet 2007 ✓ lois organique et ordinaire du 21 février 2007 qui ont complétés et modifiés ces lois. Création d'une nouvelle catégorie DROM ce sont les 4 régions

l’aéronautique, de l’automobile, du luxe, du tourisme et du nucléaire. Localisation et frontières La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest.

bord de la mer Méditerranée, le domaine provençal connaît un ensoleillement important, des étés chauds et secs et des hivers doux et humides ; entre les domaines lorrain et provençal, le domaine danubien fait office de zone de transition, avec une amplitude thermique forte ; le domaine montagnard, qui correspond aux régions d’altitude élevée, est caractérisé par des hivers froids et humides aux précipitations nivales importantes. Une grande partie de la France d’outre-mer est en revanche

L’étude de l’Europe et de la France est l’occasion de faire réfléchir les élèves sur la notion de territoire. De niveau variable (État, région, agglomération, "pays"), ces territoires entretiennent de nombreuses relations. Une approche multiscalaire permettant une meilleure compréhension de cet emboîtement des espaces est donc indispensable. Dans chacune des quatre parties, l’échelle européenne et l’échelle française sont présentes. Cet enseignement de géographie doit aussi insister sur les effets

cours d'eau (Loire, Rhône, Seine et Garonne). Carte physique simplifiée de la France métropolitaine. La France métropolitaine est située à l'une des extrémités occidentales de l'Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l'océan Atlantique à l'ouest et la mer Méditerranée au Sud-Est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l'Allemagne et de la Suisse à l'est, de l'Italie et de Monaco au sud-est, de l'Espagne et d'Andorre au sud-ouest.

Gaulle en 1943 et rendu en 1951, soit environ 8,7% à 9% ( avec Fezzan) de l'ensemble des terres émergées. Il était contrôlé par les Forces coloniales françaises. Aujourd'hui, les restes de ce large empire colonial se retrouvent dans la France d'outre-mer, composée de quelques dizaines d'îles et archipels de l'océan Atlantique, des Caraïbes, de l'océan Indien, du Pacifique Sud et du continent Antarctique, ainsi qu'un territoire continental en Amérique du Sud, ce qui fait désormais 120 656 km², soit

s'appliquer sur l'ensemble du territoire sur lequel s'exerce la souveraineté française. Or, la France métropolitaine et la France d'Outre-mer constituent un ensemble. Néanmoins, on doit constater que certaines parties du territoire français sont soumises à des régimes législatifs spéciaux. C'est le cas pour l'Alsace-Moselle (I) et les départements et territoires d'Outre-mer (II). Section II : L'APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS - Nous avons déjà vu quand une loi entre en vigueur. Néanmoins

Nouvelle-Calédonie Situation géographique La Nouvelle-Calédonie est un territoire français d'Outre-mer situé dans le Pacifique Sud. Elle est constituée d'une île principale, la Grande Terre, et de plusieurs petites îles. La surface totale est de 18585 km2. La Nouvelle-Calédonie est la troisième île importante du Pacifique-Sud et fait partie de l'un des trois territoires français du Pacifique-Sud, avec la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. La Nouvelle-Calédonie pendant la Seconde Guerre