Comité central d'entreprise

1 : Généralités. La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes

Objet d’étude : La représentation des salariés Sommaire : Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France.

l’inspecteur du travail, plan de formation, comité centrale d’entreprise Annuelles : DADS, taxe handicapé, 1% logement, formation. Différents organismes d’Etat (direction départementale du travail et de l’emploi, INSEE…) peuvent également demander des informations concernant les RH dans l’entreprise, qui doivent les leurs communiqué. Obligations mensuelles Obligations mensuelles générales Délégué du personnel : tenue de la réunion mensuelle Comité d’entreprise : tenue de la réunion mensuelle (pour

dispositions suivantes : CHAPITRE VIII _ Bilan social Art. L. 438-1 - Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L 438-9, le chef d’entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est établi, outre le bilan social de l'entreprise et selon la même

Introduction 2 1. Mode de conclusion de l’accord de méthode 3 2. Objet 4 3. Contestation 5 Annexes 6 Bibliographie: 8 Introduction Tout d’abord, l’accord de méthode est la possibilité offerte aux élus de Comité d’Entreprise (CE) de définir, par voie d’accord, un certain nombre de dispositions en cas de projet de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Définissons avant tout le PSE, duquel découle l’accord de méthode : Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui

branches professionnelles. -La négociation collective au niveau de l'entreprise. Au niveau nationale : elle aboutit a des accords nationaux interprofessionnels qui sont négociés par les organisations patronales (MEDEF, CGPME), et les principales centrales syndicales représentatives de salariés ( FO, CGT) Au niveau des branches professionnelles : Elle débouche sur des accords qui concernent par exemple : Conditions d'emplois, formation professionnelles. Pour que ces accords puissent êtres applicables

intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Il ne saurait poursuivre une activité politique ou commerciale. Pour remplir son rôle, le syndicat utilise divers moyens de revendication : demandes écrites ou orales présentées aux chefs d'entreprise, déclenchement et organisation de grèves, critiques des décisions des pouvoirs publics en matière économique et sociale, actions en justice pour défendre ses intérêts, assistance de ses membres devant le conseil de prud'hommes, etc. B. La liberté

formant l’entreprise. Inversement, un syndicat non représentatif peut choisir de désigner un représentant de section pour l’ensemble de l’entreprise plutôt que de designer un tel représentant dans le cadre des établissements où sont implantés des comités d’établissement. Le représentant de section ne peut être désigné que par des syndicats non représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement concerné. Sa fonction est d’animer la section syndicale afin qu’aux élections professionnelles suivantes

l'entreprise. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise, simultanément à l'affichage. Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse

certains cas, les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. Pour les licencier, le chef d'entreprise doit consulter le comité d'entreprise pour avis et demander l'autorisation à l'inspecteur