Comité central d'entreprise

travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail.

par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de

Le délégué syndical (désignation), le représentant au comité d'entreprise, et le représentant de la section syndicale |Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social | | | |Thèmes abordés :

précédentes, bref, ceux des trois dernières années. Rappelons que le champ d'application du bilan social est défini par les articles L438-1 et R438-1 du Code du Travail. Ainsi, tout chef d'entreprise (qu'elle soit industrielle ou commerciale, d'un office public ou ministériel) disposant d'un Comité d'Entreprise (CE) et employant au moins 300 salariés est tenu par l'obligation d'établir chaque année un bilan social. Que contient le bilan social de l'entreprise ? Le bilan social est composé

six établissements distincts. Elle vient de procéder aux élections professionnelles des membres de ses comités d’établissement ainsi que de ses délégués du personnel. Au cours de ces élections les syndicats CGT, CFDT et FO ont tous obtenu une audience supérieure à 10% tous collèges confondus et sur l’ensemble des établissements. Suite à ces élections ils ont chacun désigné un délégué syndical central. Dans trois des établissements la CGC s’est présentée seulement dans le collège cadre où elle a obtenu

réclamations des salariés. Il travaille également en collaboration avec l'inspecteur du travail lorsque celui-ci se déplace au sein de l'entreprise. Mission n°3 : Les missions exceptionnelles du délégué du personnel. Le délégué, en l'absence de comité d'entreprise, peut avoir des missions en plus de celles qui lui sont traditionnellement attribuées : * Détermination des congés payés, * Consultation lors d'un accident du travail, * Présence lors de la prise de décision de licenciements pour

consulter les représentants du personnel. Ici, il y aura deux interlocuteurs principaux. Il aura pour premier interlocuteur le Comité d'entreprise, et pour 2e interlocuteur, le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).Le chef d'entreprise va devoir consulter ces deux instances. Il les consultera sur des questions différentes. A l'égard du Comité d'entreprise, il discutera des raisons économiques à l'origine du licenciement, de l'ampleur des licenciements envisagés, et de la réorganisation

personnel, cette institution a été rénovée dans le cadre de la loi Auroux de 1982, après les accords de Matignon à l'époque du FP. Les Comités d'entreprise, ont aussi un grand rôle, non seulement dans la procédure de licenciement, elles ont été en réalité crées dans la volonté du pvr politique, car il n'y a pas en fait de précédent à cette institution. Les comités d'entreprise ont pour origine l'occupation par le biais du gouvernement de Vichy, puis ont été reprises à la libération. La place du syndicat

représentation du personnel peut parfois aboutir à la création de droits et d'obligations , elle opère plus en réalité une représentation d'intérêts . Cette idée de représentation d'intérêt est présente dans les attributions du comité d'entreprise , le comité d'entreprise a selon la loi article 2323-1 pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière

susceptibles d'être déduits en justice ; Attendu qu'après avoir, en son article 1er, institué des comités d'entreprises dans toutes les entreprises qu'elle énonce, l'ordonnance susvisée dispose : "le comité d'entreprise coopère avec la direction à l'amélioration des conditions collectives du travail et de vie du personnel, ainsi que des règlements qui s'y rapportent" ; "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les oeuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice des