Comment Faire Un Commentaire Juridique

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

droit La doctrine La doctrine c’est la science juridique On la retrouve principalement dans les université, et elle concerne la publication scientifique de commentaire, de texte par des auteur qui sont considérés comme scientifique, la doctrine peut etre considère comme une source intellectuelle du droit paskelle peut entrer dans les élément qui vont permettre a un juge de prendre une décision, cela peut etre un ouvrage, un commentaire , Bien souvent la jurisprudence elle-même peut s’inspirer

référents (Pas de sujet d’actualité car nécessité de ressources bibliographiques/ pas de sujet trop vaste) * Propositions de sujet sur le cours du 1er semestre (Pastorel) * Possibilité pour une note de recherche / rapport de stage : commentaire d’une décision d’un tribunal ou d’une Cour. * Domaines possibles : Droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires, question d’encadrement/ régulation des activités économiques, droit pénal, droit social, * DEUX AXES du

COMMENTAIRE DU DISCOURS PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DE 1804 : La révolution de 1789 dévaste non seulement, au sens matériel, tout Paris, mais elle engendre aussi la chute du système politique et juridique qui régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville

manière vais-je répondre au sujet. Chercher une phrase clef qui donnera la charpente de votre plan. Quelques plans types : - Une entité (institution, organisation) : I : Ses structures (comment est elle organisée, qui la compose et pourquoi ?). II : Ses fonctions, ses pouvoirs (quel est son rôle, comment le remplit-elle (est-elle indépendante, est-elle efficace…) ?). - Une notion I : Son principe (sur quoi repose-t-elle ?) II : Ses limites (dans quelles hypothèses est-elle inadaptée, inutilisable

territoriaux, il est possible de rencontrer la gazette des communes. Il faut faire attention à la date des ces articles, leur auteur (journaliste, point de vue exprimé). L’opinion exprimée est elle propre à son auteur ou est-elle partagée ? Les articles de doctrine : Doctrine : Opinions émises par les spécialistes d’un domaine donné. Il peut s’agir d’un arrêt du CE ou de la Cour de cassation qui fait l’objet d’un commentaire de la part d’un universitaire, avocat, consultant. * Avantage : il est

Méthodologie du commentaire d’arrêt But = être capable de lire et de comprendre une décision de justice. 1ère étape : Identifier l’arrêt/ comprendre le sens général Lire la décision, puis se demander : Quel le type de décision = arrêt, jugement ? Quelle juridiction a rendu la décision = 1ère instance, CA, Cour cassation Quelle chambre (s’il s’agit d’un arrêt de la Ccass.) = 1ère civ., ch. com., ch. crim., ass. plén.,… ? Quelle date? Souligner les mots de liaison qui permettent de comprendre

Méthodologie commentaire Deux questions : le plan et le contenu du commentaire. I- L’organisation des idées : le plan L’annonce du plan peut se faire de deux façons : - La méthode directe : « il conviendra d’étudier que… puis que … » - La méthode littéraire : mettre les titres sous forme de phrase. Il faut apporter un soin particulier aux transitions. Aérer le devoir, sauter des lignes entre les titres et ne pas hésiter à faire des retours à la ligne. En ce qui concerne le plan il y a deux

Droit de la filiation et PMA Lemouland 1 MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE DÉCISION Elaborée avec Benoît Jarige et Julien Barinkhoo, enseignants- chercheurs à l’université de Bordeaux L1 - Série 2 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Cours de Mme Marie LAMARCHE TABLE DES MATIÈRES Vocabulaire de base ................................................................................................. 2 Mots clés des arrêts de la cour de cassation ........................................

Commentaire de l’article 3 de la Constitution suisse de 1999 «  les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limité par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Introduction «  Au nom de Dieu tout-Puissant, le peuple et les cantons suisses.. » : le Préambule de la Constitution suisse site en premier lieu les cantons suisses et le peuple, sans eux il n’y aurait pas eu de Confédération. Les cantons ne sont pas une