Comment Le Législateur Protége T Il Le Salarié Licencié

était aussi partiel parce qu’incomplet. Beaucoup d’aspects du travail avaient été occultés notamment en ce qui concernait la sécurité des salariés et leur couverture sociale. En réalité, on peut estimer que le droit du travail sénégalais a véritablement pris naissance avec l’accession du Sénégal à l’indépendance. En effet, avec la liberté retrouvée, chaque législateur africain s’est doté d’un code du travail. Au Sénégal, c’est la loi 61-34 du 15 juin 1961 portant code du travail. Ce code a été plusieurs

semaines suivant l’expiration de ce congé. Elle ne peuvent être licenciées sauf en cas de faute grave. De même licencier un salarié handicapé au motif de son insuffisance professionnelle sans avoir au préalable envisagé un aménagement pour compenser son handicap est discriminatoire : avant de prendre cette décision, l’employeur doit prendre les « mesures appropriées » pour permettre à ce salarié d’accéder à un emploi correspondant à ses qualifications et de l’exercer. II - La discrimination dans les

étatique.  * fin XIXème - 2007 : affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail. Toute une série de textes va venir favoriser une meilleure protection et défense des intérêts des salariés. Deux séquences durant cette phase / - la première commence à la fin du XIXème et s’étend jusqu’en 1981 (élection Mitterrand président). Loi 21 mars 1884 consacre la liberté syndicale. Loi 8 avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accident du travail. Loi 13 juillet

par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les parties. Le salarié travaillait sous la subordination de l’employeur autrement appelé le subordonné. Ce droit avantage les salariés mais il laisse à l’employeur le pouvoir de sanction. Il y a les 2 éléments essentiels de la subordination, la subordination de l’employeur sur le salarié et le droit

de travail, de sa formation (chap 1) à sa rupture (chap 3)en passant par son exécution (chap 2). Chapitre 1 : La formation du contrat de travail La formation est le moment ou l'employeur choisit son salarié (I), les clauses du contrat (II) ainsi que sa forme (III). I. Le choix du salarié : le recrutement Le recrutement vise l'ensemble des opérations qui précèdent l'éventuelle conclusion d'un contrat de travail. C'est le moment pour l'employeur d'évaluer, de sélectionner des candidats pour

Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir de négociation de salaire quand on sort de la faculté par exemple ⎝ mise en place du SMIC (revenu minimum à 8€ de l’heure). - Juridiquement : En cours de contrat, le salarié est subordonné juridiquement

de 15ans, même consentant. On retrouve aussi cette limitation dans le milieu carcéral avec l’interdiction faite pour les prisonniers d’avoir des relations sexuelles même avec leurs conjoint ou concubins. Et enfin, l’interdiction des rapports non protégés en cas de séropositivité. Quant à la prostitution volontaire, elle n’est pas pénalement sanctionnée. Dans une décision du 10 Mars 1988, la Commission des droits de l’homme a marqué les limites de la prostitution avec le droit du respect de la vie

si l’employeur prouve que la personne avec la modernité est facilement sensible à la maladie. Le législateur marocain s'est vite rendu compte, à la suite des nombreux arrêts rendus au début de l'ère de la protection, par les tribunaux appelés à l'époque, que les règles d'indemnisation des accidents du travail sont incomplètes, car elles laissent souvent le travailleur accidenté sans Ainsi, le législateur marocain a travaillé dans le cadre des premières mesures législatives par lesquelles l'organisation

de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine d’application (I) cerner les caractères du droit du travail sénégalais (II) puis le replacer dans son contexte (III) ensuite aménager ses grandes

loi de Say et la monnaie, 143 - Le chômage et la greve, 155. Annexe: Le travailleur « propriétaire » de son emploi? 170. 5. Les syndicats et la démocratie, 173 La politisation syndicale, 174 -Faire pression pourquoi? 176 - Faire pression comment? 180 - L'arme absolue du pouvoir politique syndical, 183 - La d~mocratie recule avec les conquêtes syndicales, 185 - Le syndicat, firme managériale ? 188 - Les syndiqués sont-ils satisfaits? 192 - Les syndiqués sont-ils complices? 195 - Les syndicats