Comment Le Législateur Protége T Il Le Salarié Licencié

des lois social, la 1ere loi du travail est relative au accident de travail 1898, la loi prend en compte l’inégalité de fait entre les salarié et les employeurs une égalité de nature économique, c’est cette vision de l’inégalité qui a conduit l’élaboration du droit du travail. On a longtemps considéré que le droit du travail est un droit de protection des salarié mais qui reconnait certains droit à l’entreprise. Juste avant la révolution française les rapports de travail étaient réglé au sein de

libérales. Cela signifie qu'ils ne sont pas titulaires d'un contrat de travail, mais ils y sont confrontés lorsqu'ils ont des salariés. Aussi : fonctionnaires, agents d'hôpitaux, agents des collectivités territoriales. Un salarié est une personne physique agissant en son nom propre ou en qualité de représentant d'une personne morale qui a accepté un contrat de travail. Le salarié se place sous la subordination de l'employeur. = Ce lien est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un

étatique. • Relations individuelles de travail : relations qui s’établissent entre un employeur et une employé. Elles ont pour cadre le contrat de travail. • Relations collectives : concernent des intérêts collectifs. Exemple : prime pour tous les salariés pour prime de vacances, quel juge saisi ? (indiv ou collectif ?) • Employeurs privés : à la différence des employeurs publics (Etat, administration….). droit du travail s’applique qu’aux employeur privé. • Ceux qui travaillent • Subordination

DES SALARIES.1 par Rock David GNAHOUI INTRODUCTION « Le gendarme, autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998). Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social a toujours cherché la protection des salariés par

remplies, règles du droit du travail. Les règles=ensemble des règles juridiques (= règle pouvant être sanctionnée par une autorité étatique) applicables aux relations individuelles (=celles qui ont trait au contrat de travail, relation entre un salarié et son employeur) et collectives (l'organisation et la défense des intérêts collectifs). Distinction car selon la question posée, le juge compétent est pas le même. Indiv : conseil des prud'hommes Collectives : TI et TGI... Employeurs privés :

lois éparses qui concernaient certains secteurs du marché du travail. Aujourd'hui, le Code du travail est un instrument important pour une grande partie de la population qui est constituée de salariés (environ 15 millions), donc concernée par ce Code. Le Code du travail va gérer la vie quotidienne des salariés et organiser leur participation à la gestion des entreprises. Tout travail ne se retrouve pas régi dans le Code du travail. I – L'objet du droit du travail Le droit du travail règle pour

rupture avec le droit des O. Le droit du travail s'est construit dans une certaine mesure c/ le droit civil. Ex : deux arrêts de la Ch mixte du 21/06/74 Perrier. Deux salariés sont licenciés. Dans ce cas, l'employeur doit seulement indiquer le motif du licenciement dans une lettre qu'il adresse à ses salariés. Mais les deux salariés n'étaient pas ordinaires : ils étaient aussi représentants du personnel. Ils acceptent de se charger de fcts qui relèvent de l'expression du personnel de l'entreprise

semaines suivant l’expiration de ce congé. Elle ne peuvent être licenciées sauf en cas de faute grave. De même licencier un salarié handicapé au motif de son insuffisance professionnelle sans avoir au préalable envisagé un aménagement pour compenser son handicap est discriminatoire : avant de prendre cette décision, l’employeur doit prendre les « mesures appropriées » pour permettre à ce salarié d’accéder à un emploi correspondant à ses qualifications et de l’exercer. II - La discrimination

l’occurrence, est que le programme « espion » de la police soit lui-même piraté par des hackers. Et les spywares légaux seront-ils volontairement oubliés ou devront-ils être détectés comme n’importe quel « pourriciel » ? En cas de collaboration active, comment feront les autorités pour s’accorder avec un éditeur d’un pays étranger sans liaison particulière avec la France (ni traité, ni accord international) ? Aussi, le texte, en instituant les perquisitions numériques par captation à distance de données

intellectuelle, etc…). (3) le salarié est sous la subordination de l’employeur (rapport de pouvoir). I. Le particularisme du droit du travail. • Les finalités du droit du travail. Il vient protéger le salarié. Dans le contrat de droit civil, le postulat de l’égalité des parties. Dans le droit du travail il y a égalité des parties donc contrôle de l’exercice du pouvoir. Le salarié met à la disposition son corps à son employeur. Le droit du travail protège les enfants, les femmes